LE CERTIFICAT DORIGINE - CCI Hauts-de-France PDF notice-certificat-origine--maj-08-2018.pdf

ificat d'origine communautaire est un document d'accompagnement douanier des exclusivement à prouver l'origine des produits, afin de satisfaire aux exigences douanières

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GUIDE POUR LA DÉTERMINATION DE LORIGINE - Douanes

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DIRECTIVES SUR LA CERTIFICATION DE LORIGINE

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Certificat dOrigine EUR1 & Déclaration dOrigine sur Facture

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LE CERTIFICAT DORIGINE - CCI Hauts-de-France

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LA JUSTIFICATION DE LORIGINE PREFERENTIELLE

tificats de circulation EUR 1 et EUR-MED ainsi que la déclaration d' origine (à apposer sur un document commercial) Informations générales (site de la douane française)