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Préambule Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s' engage à travailler aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) l'on touche à l'activité normale et permanente de l'association

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Exemples de contrats de travail

Si vous devez recruter du personnel d"encadrement sportif, administratif ou de nettoyage...

CE QU"IL FAUT RETENIR...

• La Convention Collective Nationale du Sporta été signée par l"ensemble des organisations employeurs et les 6 syndicats de salariés le 7 juillet 2005. Elle s"imposera aux associations sportives dès son extension (l"arrêté d"extension devrait être publié au journal Officiel dans le courant du troisième trimestre 2006). • Les contrats de travail seront régis par cette Convention Collective.

Exemples de contrats de travail- 1/11 Mai 2006

Sommaire

1) La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) . . . p.2

2) Le Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel . . . . . . p.3-5

3) Le Contrat d"Avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.6-7

4) Le Contrat d"Accompagnement d"Emploi (CAE) . . . . . . . . p.8-9

5) Le Chèque Emploi Associatif (CEA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.10-11

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Exemples de contrats de travail

Exemples de contrats de travail- 2/11 Mai 2006

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) La CCNS (Convention Collective Nationale du Sport)

• Elle vise à :

- adapter le droit du travail à une activité particulière et pallier un manque évident ; - favoriser l"emploi et la professionnalisation. • Elle a été signée par l"ensemble des organisations employeurs et 6 syndicats de salariésle 7 juillet 2005.Dès la parution de l"arrêté d"extension (durant le troisième trimestre 2006),elle s"imposera alors à tous les employeurs des associations sportives et régira les contrats de travail.

Le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif)

• Le CoSMosest une organisation employeur dans le secteur sport regroupant les employeurs du secteur associatif,du sport professionnel, et du sport commercial. • Comme présenté lors de l"Assemblée Générale de la FFA du 3 décembre 2005 à Bordeaux,la Fédération Française d"Athlétisme a créé une Section CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif).

Son objet est le suivant :

- formeretinformerles membres employeurs (ligues,comités départementaux, clubs) de la Section CoSMoS Athlétisme ; - établir une photographieprécise de ce que représente aujourd"hui l"emploi au sein de l"Athlétisme,que ce soit en terme de volume d"activité et de fonctions assurées (sportive,encadrement,administration...) ; - veiller à la défense des droitsainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres ; - participer à l"étude,à l"élaboration et à l"actualisation de la Convention

Collective Nationale du Sport;

- rechercher et développer tout moyen de nature à assurer un développement harmonieux de l"Athlétisme notamment dans le domaine de la formation.

En pratique...

Plus d"informations sur la CCNS et le CoSMos

sur le site w ww.cosmos.asso.fr

Pour adhérer à la Section CoSMoS de la FFA

afin de bénéficier de conseils et d"informations relatifs à la mise en place de la Convention

Collective Nationale du Sport dans

votre association,contacter :

Anne-Sophie POITEVIN

service Juridique de la FFA anne-sophie .poitevin@athle.org

01.53.80.70.10

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Exemples de contrats de travail

Le Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel

Les caractéristiques

Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit.

Exemples de contrats de travail- 3/11 Mai 2006

Durée hebdomadaire

de travailElle est inférieure à : - la durée légale du travail (soit 35 heures), - la durée collective du travail fixée par la convention collective ou l"accord collectif conclu au niveau de la branche, de l"entreprise ou de l"établissement.

Période d"essai

Variable suivant l"employeur et la convention collective

Durée du contrat

Sans limitation de durée

Rupture du contrat

L"employeur ou le salariépeut à tout moment rompre le contrat,sous certaines conditions : - à l"initiative de l"employeur :c"est un licenciement. - à l"initiative du salarié :c"est une démission.

En pratique...

Ce contrat peut être utilisé pour la rémunération de personnel d"encadrement ou administratif.

Modèle de Contrat de travail à durée

indéterminée à temps partiel à adapter

Entre les soussignés :

L"association : .....,

code APE n° ..... dont le siège est à ....., représentée par M......,agissant en qualité de

Président.

d"une part, et M......, né le .....à ....., de nationalité française immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ..... demeurant ..... d"autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l"embauche de M...... a été effectuée à l"URSSAF de .....,auprès de laquelle l"association.....est immatriculée sous le n° .....

M......pourra exercer auprès de cet organisme

son droit d"accès et de rectification que lui confère la loi no 78-17 du 6 janvier 1978.Article 1.Conditions d"engagement

Le contrat de travail de M......est régi par

les dispositions du code du travail,notamment les articles L.223-2 à L.223-8 pour les congés payés et les articles L.122-5 à L.122-8 en matière de préavis,ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. • Lorsque l"arrêté d"extension relatif à la Convention collective du Sport sera publié,le contrat de travail sera régi par les dispositions de la CCNS.

M......s"engage,en outre,à se conformer

aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l"association,notamment aux clauses relatives à la sécurité des athlètes dont il a la charge,à la réglementation relative au dopage.

Article 2.Emploi et qualification

M..... est engagée par l"association .....selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d"entraîneur d"athlétisme,avec le statut de ....... • Préciser aussi le groupe de classification de la Convention Collective. M..... déclare être libre de tout engagement et n"être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur.

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Exemples de contrats de travail

Exemples de contrats de travail- 4/11 Mai 2006

En pratique...

Article 3.Fonctions

Dans le cadre de son activité au sein et pour

le compte de l"association,M.a les responsabilités et les fonctions suivantes : - entraînement du groupe..... - inscription et paiement des cotisationsdes adhérents de son groupe - suivi personnalisé des athlètes de son groupe - encadrement des athlètes de son groupe lorsdes compétitions

- assurer la présence de tous les athlètes de songroupe aux championnats départementaux,sauf cas de force majeure

Ces fonctions seront exercées,sous l"autorité du Président de l"association,conformément à la politique sportive impulsée par ...........

Article 4.Durée et Période d"essai

Ce contrat prend effet le ............... sous réserve des résultats de la visite médicale d"embauche. Une période d"essai est fixée à deux mois. • Conformément à la Convention Collective, la période d"essai est de 1 mois pour les ouvriers et employés,de 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres or la classification de la CCNS tendrait à ce que les entraîneur soit dans la catégorie technicien, soir une période d"essai de 2 mois.

Toute suspension qui se produirait pendant

la période d"essai (maladie,congés...) prolongerait d"autant la durée de cette période,qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant la période d"essai,les deux parties pourront rompre le contrat sans indemnité et sans préavis, par simple envoi d"une lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article 5.Lieu du travail

M...... travaillera au stade ..........et pourra être amené à se déplacer en fonction des nécessités liées à ses fonctions ......

• Ces heures doivent être mentionnées

dans l"article 6.

Article 6.Durée du contrat

M......effectuera ............ heures par semaine

réparties comme suit : ......... heures le .....de ..heures à ..heures ......... heures le .....de ..heures à ..heures .........heures le .....de ..heures à ..heures

La répartition de l"horaire de travail telle

que fixée au présent contrat pourra éventuellement être modifiée sous les conditions suivantes : - absence d"un ou plusieurs salariés - changement des horaires d"entraînement Une telle modification sera notifiée sept jours ouvrés au moins avant sa date d"effet par lettre recommandée avec Avis de Réception,ou par lettre remise en mains propres contre décharge.

Article 7.Heures complémentaires

En fonction des besoins de l"entreprise,M......

pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires au-delà de .....heures de travail par .....(indiquer la durée normale,mensuelle ou hebdomadaire,de travail du salarié dans la limite de .....(cette limite ne saurait excéder 10 % de la durée du travail prévue au contrat) heures par .....semaine.

M......sera informé trois jours minimum avant

leur exécution.

Au-delà de la limite fixée au contrat ou,

à l"intérieur de ces limites,lorsqu"il est informé moins de trois jours avant,M......pourra refuser d"effectuer des heures complémentaires,sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.

En accord avec la réglementation du travail

à temps partiel,les heures complémentaires : - ne dépassant pas 10 % de l"horaire indiqué au présent contrat,seront payées comme heures de travail normales et ne seront en aucun cas majorées ; - effectuées au-delà de 10 % et dans le limite de 33 % donneront lieu à une majoration de salaire de 25 %.

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Exemples de contrats de travail

Exemples de contrats de travail- 5/11 Mai 2006

En pratique...

Article 8.Réévaluation éventuelle de la durée du temps partiel La durée du travail définie au présent contrat pourra éventuellement être réévaluée sous réserve d"un préavis de 7 jours et sauf opposition de M...... si pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d"une période de quinze semaines,l"horaire hebdomadaire réellement effectué a dépassé de 2 heures au moins par semaine l"horaire prévu au contrat :cette réévaluation s"opérera par avenant au présent contrat. Ar ticle 9.Rémunération M......percevra une rémunération mensuelle de .....? sur 12 mois pour un horaire hebdomadaire de .... heures,qui lui sera versée avant le dernier jour de chaque mois civil. Ar ticle 10.Déroulement de carrière L"Association....garanti à M....... un traitement équivalent à celui des salariés de même qualification et de même ancienneté travaillant à temps plein en ce qui concerne les possibilités de promotion,de déroulement de carrière et d"accès à la formation professionnelle. Ar ticle 11.Retour à temps plein M.....bénéficiera s"il le souhaite d"une priorité pour l"attribution d"un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle ou d"un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant :la liste des emplois disponibles lui sera alors communiquée préalablement à leur attribution à d"autres salariés. Au cas où M.... ferait acte de candidature à un tel emploi,sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans un délai de huit jours.Ar ticle 12.Rupture du contrat de travail M. .........et l"association.....peuvent l"un et l"autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales en vigueur. Le délai de préavis dû par l"association .............. ou par M......... en cas de rupture du contrat de travail est fixé à deux (2) mois. Article 13.Retraite complémentaire et prévoyance M......cotisera auprès des organisme de retraite complémentaire et prévoyance désignés par l"association. • Conformément à la Convention Collective

Nationale du Sport,à compter du 1

er

Janvier 2007,

une cotisation prévoyance sera obligatoire pour les non cadres.

Article 14.Discrétion,Confidentialité.

M.....s"engage

- à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations,connaissances et techniques qu"il aurait connues à l"occasion de son travail au sein de l"association.Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail,quelle qu"en soit la cause - à demander l"autorisation de l"association pour toute activité complémentaire qu"il souhaiterait occuper dans un autre club.

Fait en deux exemplaires originaux,dont un

pour chacune des parties.

A .....,le .....

Pour l"association Le salarié

(Lu et approuvé) (Lu et approuvé) (Signature) (Signature)

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Exemples de contrats de travail

Le Contrat d"Avenir

• Il est destiné aux bénéficiaires de minima sociauxdans une optique de retour

à un emploi stable.

• Il n"est applicable que dans le secteur non marchand et réservé à certains employeurs,par exemple les associations loi 1901. • Il donne droit à des aides des pouvoirs publicset estexonéré de charges patronales.

Les bénéficiaires

Tous ceux qui bénéficient d"une des aides suivantesdepuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois à la date de conclusion du contrat : - revenu minimum d"insertion (RMI) - allocation de solidarité spécifique (ASS) - allocation de parent isolé (API) - allocation aux adultes handicapés (AAH) si la personne est en capacité de travailler mais rencontre des difficultés pour s"insérer dans le marché du travail

Les prescripteurs

Selon les situations,il s"agit du président du conseil général,du maire,du président de l"établissement public de coopération intercommunale (EPCI),ou de l"ANPE.

Une convention d"objectifsest alors signée entre l"État (préfet),et le conseil général

et/ou une commune.Elle permet à chaque collectivité locale de signer des contrats d"aveniret propose un objectif prévisionnel de contrats. Elle engage l"État et le départementpour le versement des aides aux employeurs.

Les caractéristiques

C"est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.

Exemples de contrats de travail- 6/11 Mai 2006

Bon à savoir

Le contrat peut

également être

conclu par une personne au terme d"un CES,qui se retrouve sans perspectives d"emploi et qui a des droits ouverts à l"une des 4 allocations.

Bon à savoir

Si le bénéficiaire

personne ne retrouve pas d"emploi à l"issue du contrat,les droits

à l"allocation dont

il bénéficiait peuvent

être rétablis.

La période d"activité

sera alors neutralisée pour l"appréciation de la condition de ressources.

Durée hebdomadaire

de travail 26 heures Le contrat peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d"un tiers de sa durée,sur tout ou partie de l"année à condition que, sur un an,la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures.

Période d"essai 1 mois

Durée du contrat

2 ans*

Renouvelable dans la limite de 36mois.**

Pour les bénéficiaire âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé,la limite de renouvellement peut être de 36 mois,ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat. RémunérationSMIC horaire x nombre d"heures de travail sauf clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Le bénéficiaire continue de percevoir l"allocation dont il bénéficiait au moment de la conclusion du contrat d"avenir,diminuée en principe,du montant de l"aide forfaitaire versée à l"employeur. Rupture du contratà l"initiative du salariélorsque cela lui permet : - d"être embauché en CDI,en CDD d"au moins 6 mois ou de suivre une formation qualifiante.

- d"effectuer une période d"essai afférente à une offre d"emploivisant une embauche,en CDI ou en CDD d"au moins 6 moiset en cas d"embauche à l"issue de cette période d"essai.

* Le préfet peut prévoir une durée du contrat de 6 à 24 mois si certaines circonstances en rapport avec le secteur d"activité

professionnelle ou le profil du poste le justifient.Le contrat est alors renouvelable 2 fois dans la limite de 36 mois au total

et de 5 ans pour les bénéficiaires de plus de 50 ans ou les travailleurs handicapés.Un bilan est alors réalisé tous les 6 mois

avec l"employeur et le référent.

** En cas de renouvellement du contrat,l"employeur doit préalablement adresser au représentant de l"État ou

de la collectivité territoriale une demande de renouvellement.

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Exemples de contrats de travail

Exemples de contrats de travail- 7/11 Mai 2006

La formation

La personne embauchée bénéficie obligatoirementd"actions de formation et d"accompagnement. Précisées dans le contrat,elles peuvent être menées pendant le temps de travail et en dehors de celui-ci pour la durée représentant la différence entre la durée moyenne de travail et la durée légale de travail. Le contrat ouvre aussi droit à une attestation de compétences délivrée par l"employeur et il est pris en compte pour la validation des acquis de l"expérience. Au contrat sera joint une annexe quiprécisera les objectifs,le programme et les modalités d"organisation et d"évaluation des actions d"accompagnement et de formation. Un référent est ainsi chargé d"assurer le suividu parcours d"insertion professionnelle du bénéficiaire du contrat d"avenir.Ce référent peut être une personne physique ou une personne morale (organisme chargé du placement ou de l"insertion).

Les aides pour l"employeur

Exonération de

cotisations socialesDues au titre des assurances sociales,des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales, dans la limite du SMIC.

Aide forfaitaire

Egale au montant du RMIpour une personne isolée

En 2005 = 425,40 ?

Elle est versée par l"État (pour les bénéficiaires de l"ASS ou de l"API) ou par le conseil général

(pour les bénéficiaires du RMI).

Aide complémentaire

dégressive Base de calcul :rémunération mensuelle brute du salarié - aide forfaitaire - 1

ère

année :75 %du montant ainsi calculé. - À partir de la 2e année :50 %du montant calculé.

Aide en cas

d"embauche en CDI avant la fin du contrat d"avenir1 500? L"aide est versée après 6 mois de présence effective en CDI du salarié.

En pratique...

Ce contrat peut être utilisé pour la rémunération de personnel d"encadrement ou administratif remplissant les conditions requises.

Étapes de mise en œuvre

1) La convention de contrat d"avenir

Signée entre la collectivité locale,le club et le bénéficiaire,elle précise : - la nature de l"emploi occupé ; - le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d"insertion ; - le référent chargé de suivre le parcours d"insertion ; - les conditions d"accompagnement et les action de formation et de validation des acquis de l"expérience ; - le paiement des aides mensuelles à l"employeur par l"État et le département.

2) Le contrat de travail

Signé entre le club et le bénéficiaire,il relèvedu régime de droit commun de la sécurité sociale

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