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sez avec lui les deux exemplaires du certificat de cession Conservez- bien l'exemplaire n°1 et 



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CERTIFICAT DE CESSION

laration de cession visée à l'alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé 



DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

e le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation (E) N° d' identification du véhicule



DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

merci de préciser ou (I) Date du certificat d'immatriculation Numéro de formule du certificat 



DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

CAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le 



CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION

ez-vous sur le site « ants gouv » avec la connexion France Connect : - Impôts : n° fiscal mot de 



VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA

sez avec lui les deux exemplaires du certificat de cession Conservez- bien l'exemplaire n°1 et 



Enregistrement en ligne dun certificat de cession - Préfecture

certificat de cession Véhicule immatriculé avec une immatriculation de format SIV « AB-123- CD >> ANTS certifié via FRANCE CONNECT : - en vous connectant 

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