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15 juil 2019 · 2 8 4 L'acheteur ne reprend pas le contrat LOA et paye le bateau comptant bateaux que nous avons en vente nous sont confiés par des particuliers Nous avons donc un mandat qui définit la relation contractuelle entre le

Prénom

____________________________________ Port. ________________

Adresse

________________________________________ ________________________________________ E mail ci-après dénommée le loueur et NOM,

Prénom

____________________________________ Port. _____________ ___

Adresse

________________________________________

Tél

________________________________________ E mail ________________________________________

Ci-après

dénommé le locataire. Dans le cas où le propriétaire ne serait pas bord, le locataire dé clare que le chef de bord responsable est lui-même, où un tiers nommé M. ______________

Adresse

et coordonnées si différentes que ci-dessus NOM,

Prénom

____________________________________ Port. _____________ ___

Adresse

________________________________________

Tél

________________ E mail ________________________________________ Il a

été

convenu et arrêté ce qui suit

Article

1 Objet du contrat et

Tarifs.

Le loueur frète au locataire, qui l'accepte, aux charges et condit ions du présent contrat et de l'inventaire qui y est ou sera joint, le bateau ci-dessous aux conditions suivantes.

BATEAU

NOM

Marque

TYPE

Catégorie

max. de pers. autorisées La caution est versée l'embarquement et son montant est fixé

DATESDELOCATION:

Du://201à..........heures,

Soit jours. PRIX ET

ECHEANCIER

1 er acompte euros, versé le ________Prix TTC euros 2

ème

acompte euros, versé le ________ Solde euros, versé le ________

Option

Prix total TTC euros Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepter le présent contrat dans son intégralité, chaque pages paraphées et signature en fin de document Fait en 2 exemplaires, le..................................... Le propriétaire Le locataire (mention lu et approuvé La signature de ce document par les deux parties vaut acte de contrat. En ce cas, ce même document vaut facture la date de fin de la prestation.

CONDITIONS

GENERALES

LOCATION

Article

RESILIATION

CONTRAT

PAR LE

LOUEUR

Si, suite une avarie survenue pendant la location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau,, désigné la date convenue, il a la pleine faculté de mettre la disposition du locataire une unité de taille

équivalente

ou plus importante, le prix de la location demeurera inchangé,, seule la caution correspondante l'unité fournie sera demandée. Si il ne peut le faire 48
heures après la date prévue du départ, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre des dommages ou intérêts

Article

RESILIATION

CONTRAT

PAR LE

LOCATAIRE

Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou nom usage du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. La période pour laquelle a

été

conclu le contrat pourra

être

déplacée la demande du locataire dans la mesure des possibilités du calendrier du loueur. Si le locataire renonce la locationquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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Prénom

Adresse

Prénom

Adresse

Tél

Ci-après

Adresse

Prénom

Adresse

Tél

été

Article

Tarifs.

BATEAU

Marque

Catégorie

DATESDELOCATION:

Du://201à..........heures,

ECHEANCIER

ème

Option

CONDITIONS

GENERALES

LOCATION

Article

RESILIATION

CONTRAT

LOUEUR

équivalente

Article

RESILIATION

CONTRAT

LOCATAIRE

été

être