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INVITATION À SOUMISSIONNER

Formulaire de soumission / contrat

Achat d'une roulotte de chantier

Nº DE SOUMISSION DE LA CCN:

LW024 202
-40 Elgin Street, Ottawa, Canada K1P 1C7

40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7

Page 1

de/of 4

ADRESSER LES DEMANDES DE

RENSEIGNEMENTS À:

Lana Wilson, Agente principale aux contrats

(613) 239 -5678 poste 5192

Lana.Wilson@ncc-ccn.ca

N o

DU CONTRAT:

CLÔTURE DE L'OFFRE :

Mercredi le 2 mars, 2016 à 15h00, heure d'Ottawa.

RETOURNER L'ORIGINA

L

Veuillez soumissionner en vous servant du

présent formulaire et retourner à :

Commission de la capitale nationale

Services d'approvisionnement

40, rue Elgin

Centre de

sécurité 2 e

étage

Ottawa, Ontario

K1P 1C7

Référé au dossier de soumission de la CCN no. LW024

DESCRIPTION DES

SERVICES:

Achat d'une roulotte de chantier pour Lac Philippe

LOCATION DE LIVRAISON:

Franco à bord au point de destination

300 Chemin du lac Philippe

Masham, Québec

J0X 2W0

INVITATION À SOUMISSIONNER

Formulaire de soumission / contrat

Achat d'une roulotte de chantier

Nº DE SOUMISSION DE LA

CCN: LW024 202
-40 Elgin Street, Ottawa, Canada K1P 1C7

40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7

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I. OFFRE

Le soumissionnaire soussigné (ci-après appelé "l'Entrepreneur") offre par les présentes à la

Commission de la capitale nationale de

fournir et livrer les services et/ou biens selon le devis,

modalités et conditions pour le(s) prix forfaitaire et/ou unitaire tous compris tel que mentionné(s)

dans la section III II

ENTENTE GÉNÉRALE L'Entrepreneur convient:

1. après l'attribution du contrat, pour la fourniture et la livraison d'une nouvelle roulotte de chantier selon les spécifications ci-jointes, au plus tard le 31 mars 2016. 2. de fournir avec votre soumission, à ses propres frais, les garantis suivantes: (a) NON-APPLICABLE avec votre soumission afin d'assurer la passation d'un contrat, un cautionnement de soumission d'une société acceptable, un chèque visé à l'ordre de la Commission de la Capitale nationale, ou une garantie en espèces au montant de N/A % du montant de la soumission incluant taxes. (b) NON-APPLICABLE sur l'avis d'acceptation de la présente soumission, un cautionnement d'exécution et un cautionnement de paiement de main d'oeuvre et de matériaux pour chacun N/A% du montant de la soumission, ou, un chèque visé à l'ordre de la Commission de la capitale nationale au montant de N/A % du montant de la soumission incluant taxes. 3. que la présente soumission et contrat, le devis, les instructions aux soumissionnaires, les

conditions générales, les exigences en matière de sécurité, les exigences en matière de santé et

sécurité au travail et tous attachements et addenda émis doivent être et forment la soumission

intégrale, et que la présente offre est faite sous réserve des dispositions qu'elle contient;

4. que la présente soumission remplace et annule toutes les communications, négociations et

conventions relatives aux travaux, sauf celles qui font partie de la soumission intégrale, qu'elle

est irrévocable pour une période de 30 jours à compter de la date de clôture des soumissions

susmentionnées; 5.

que la soumission intégrale, y compris les dispositions qu'elle contient et sous réserve de ces

mêmes dispositions, lorsque acceptée et signée pour le compte de la Commission, est l'essence

même d'un contrat liant l'Entrepreneur et la Commission.

III. RÉCEPTION D'ADDENDA

Nous accusons réception des addenda suivants ____________________________________________.

Le soumissionnaire est tenu d'insérer le numéro de l'addenda ainsi que la date d'émission, s'il y a lieu

et en avons tenu compte dans le calcul de notre prix du contrat.

INVITATION À SOUMISSIONNER

Formulaire de soumission / contrat

Achat d'une roulotte de chantier

Nº DE SOUMISSION DE LA

CCN: LW024 202
-40 Elgin Street, Ottawa, Canada K1P 1C7

40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7

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IV. PRIX

L'Entrepreneur confirme que le(s) montant(s) inscrit(s) ci-dessous représentent le(s) prix forfaitaire et/ou

unitaire tous compris mentionné(s) à la clause 1: Item

Description Prix

1 Coût de la roulotte de chantier

2 Frais de préparation $

3 Frais de livraison $

4 D'autres frais connexes : $

Sous-total $

TPS $ TVQ $

Coût total $

Franco à bord au point de destination

L'attribution du marché sera le soumissionnaire qui rencontre toutes les modalités et conditions, et, qui présente à

la CCN

la meilleure valeur au plan financier sur le total. La Commission se réserve aussi le droit de ne pas

accepter la meilleure soumission au plan financier ni quelque soumission que ce soit, d'annuler la demande de

soumission, et(ou) de faire paraître de nouveau la demande de soumission, dans sa forme originale ou en version

modifiée. La Commission se réserve également le droit d'entamer des négociations avec le soumissionnaire retenu

et(ou) tout autre soumissionnaire. V.

FACTURATION

Le entrepreneur aura le droit de recevoir les paiements dans les 30 jours, lorsque le représentant technique

aura fait la livraison du certificat indiquant qu'effectivement la facture est authentique et exacte, que le

entrepreneur a dûment effectué les travaux durant la période visée et a observé les termes du contrat.

La Commission est une société d'État assujettie à la Taxe sur les biens et les services (TPS) et à la Taxe de

vente provinciale (TVHO ou TVQ). L'entrepreneur doit indiquer séparément, avec la demande de paiement, le montant de la TPS et de la TVHO ou TVQ, dans la mesure applicable, que la Commission paiera. Ces montants seront versés à l'entrepreneur qui devra remettre les montants appropriés à Revenu Canada et aux gouvernements provinciaux appropriés. Le soumissionnaire gagnant doit remplir le formulaire T1204 au complet avant d'être attribuer un contrat.

INVITATION À SOUMISSIONNER

Formulaire de soumission / contrat

Achat d'une roulotte de chantier

Nº DE SOUMISSION DE LA

CCN: LW024 202
-40 Elgin Street, Ottawa, Canada K1P 1C7

40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7

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Toutes les factures doivent mentionner le numéro du contrat xxxxxx (numéro à 6 chiffres sur la première

page lorsqu'un contrat est exécuté entre le entrepreneur et la Commission) et être soumises en trois

exemplaires à

Section des comptes payables

Commission de la capitale nationale

3 e

étage

40, rue Elgin

Ottawa, Ontario K1P 1C7

ou, envoyé par courriel en format Adobe (fichier .pdf) à payables@ncc -ccn.ca

Afin de vous assurer d'un règlement rapide, veuillez préparer votre facture selon les prix cotés. Des erreurs

dans la facturation peuvent causer des retards de paiement. Nous vous prions de soumettre votre facture à

l'adresse mentionnée ci-dessus et indiquer clairement le numéro de contrat.

VI. Toute demande de renseignements sur l'appel d'offres doit être présentée par écrit à l'agent principal des

contrats, et ce le plus tôt possible pendant la durée de l'invitation. Toutes les demandes de renseignements

devraient être reçues au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture de l'invitation afin de

laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues

après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de

l'information fournie aux soumissionnaires, l'agent principal des contrats examinera le contenu de la

demande de renseignements et décidera s'il convient ou non de publier une modification. Toutes les

demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l'appel d'offres

d oivent être adressées

UNIQUEMENT

à l'agent principal des contrats. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée

Nous OFFRONS de vendre et (ou) de fournir à la Commission de la capitale nationale, aux conditions et

modalités énoncées dans la présente et au(x) prix soumis les articles et (ou) les services énumérés ci-dessus et sur

toute feuille ci-jointe.

Nom et adresse de l'Entrepreneur :

Téléphone:

Télécopieur:

Courriel :

Signature(s)

Title:

Date:

Témoin(s)

Date: Attesté et signé au nom de la Commission ce jour de , 2016 en présence de:

SIGNATURE(S) DE LA CCN

TITRE

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE (CCN)

DOSSIER DE SOUMISSION DE LA CCN Nº

LW024

DEVIS POUR L'ACHAT D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER

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COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

CONTEXTE

: BESOIN La Division des Terrains Urbain du Québec et du Parc de la Gatineau à la Commission de la capitale nationale(CCN) souhaite acheter une roulotte de chantier (Item) pour l'usage de la section des Services aux visiteurs et opérations. Cette roulotte doit se conformer aux spécifications annexées à la présente.

SECTION I: RENSEIGNEMENTS GÉNÉRALES

Renseignements générales relatifs à l'item et dont le soumissionnaire doit tenir compte pour assurer le suivi du devis.

SECTION II: SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Les spécifications techniques minimales

sont fournies

à la section II. SECTION III :

LIVRAISON

Spécification pour la livraison de la roulotte de chantier.

SECTION IV: CRITÈRES D'ÉVALUATION

Un contrat pourra être accordé conformément aux critères d'évaluation exposés à la

section IV.

SECTION

V : VENTILATION DES PRIX Le prix de la roulotte de chantier doit être ventilé dans le tableau annexé à la section

V du présent document.

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE (CCN)

DOSSIER DE SOUMISSION DE LA CCN Nº

LW024

DEVIS POUR L'ACHAT D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER

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SECTION I

RENSEIGNEMENTS

GÉNÉRALES

- Le détaillant doit fournir une roulotte de chantier entièrement équipée pour son usage prévu et

construit avec des matériaux de bonne qualité en vue d'un service fiable et efficient.

- Les soumissions seront évaluées conformément aux critères établis dans la présente demande à la

section IV.

- Tous les devis et les pièces justificatives devront être acheminés avant la date et temps de clôture.

Les devis reçus après la date de clôture

ne seront pas acceptés et seront rejetés.

- La roulotte de chantier doit être conforme aux dispositions du Code national du bâtiment-Canada

2010

Elle doit aussi être conforme au règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers du

Québec et le code

de sécurité routière du Québec. - La roulotte de chantier doit avoir une garantie complète d'au moins deux ans.

- La roulotte de construction devra être livrée au terrain de camping du Lac Philippe situé au Parc de

la Gatineau. - Le détaillant doit fournir une fiche technique avec photo de la roulotte de chantier proposée.

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE (CCN)

DOSSIER DE SOUMISSION DE LA CCN Nº

LW024

DEVIS POUR L'ACHAT D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER

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SECTION II

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Item : Roulotte de chantier (voir exemple ci-jointe)

Type: Roulotte de chantier pouvant être transportée à l'aide de deux essieux et d'un attelage remorque

Quantité requise : 1

Couleur : La couleur du revêtement extérieure doit être d'un ton pâle. Ex beige, gris pâle...

Année du modèle : 2014 à plus récent (neuf)

Dimension:

12' X 4

0 ; Aucune division intérieure (pleine grandeur)

Porte et fenêtre

: La roulotte doit être munie de 2 portes extérieures et au moins 4 fenêtres - Il doit y avoir un minimum de deux fenêtres de chaque côté - Les portes doivent être situées du côté droit (EST). - Toutes les vitres doivent ouvrir et ont un écran

Plancher : Le plancher doit être recouvert d'un linoléum de qualité commercial, couleur : neutre

Électricité : La roulotte doit être munie d'un panneau électrique de 100 ampères comprenant un

mat d'attache. - 6 prise duplexe électrique (intérieure) de 15 ampères. - 2 prises duplexe électrique (intérieure) de 20 ampères - 2 interrupteurs et 2 lumières intérieures (plafond). - Interrupteurs et lumières extérieures (près des portes).

Attelage remorque

La roulotte doit être munie d'un attelage remorque amovible Essieux : La roulotte doit être munie de deux essieux de transport amovible

Système CVC : La roulotte doit être munie d'un système de chauffage et climatisation pouvant subvenir

au besoin d'une superficie de 45 m². L'unité CVC doit être raccordé à un système de

conduite Garantie : Garantie structurelle de 2 ans sur l'ensemble de la roulotte de chantier incluant ses composantes et les défauts de fabrication.

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LW024

DEVIS POUR L'ACHAT D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER

Page 4 de 5 LISTE DE VÉRIFICATION (spécification technique) La liste ci-dessous comprend toutes les exigences de cette roulotte. Le détaillant doit fournir une fiche technique avec photo de la roulotte de chantier proposée.

Le fournisseur doit

cocher sur la liste de vérification les items inclus avec la roulotte proposée.

Marque : _______________

Modèle : _______________

Couleur : _______________

Année : _______________

Fournis NON REMPLACEMENT

EXIGENCE DE BASE

Roulotte d'une dimension de 12'' X 40''

45 m² de superficie intérieure

PORTE ET FENÊTRE

2 portes extérieures côté droit (Est)

2 fenêtres côté gauche (Ouest), doivent ouvrir et ont un

écran

2 fenêtres côté droit (Est), doivent ouvrir et ont un écran

PLANCHER

Plancher recouvert d'un linoléum commercial

ÉLECTRICITÉ

Mat d'attache

Panneau électrique de 100 ampères

6 prises électriques 15 ampères (intérieure)

2 prises électriques 20 ampères (intérieure)

2 interrupteurs et 2 lumières intérieures (au plafond)

2 interrupteurs et 2 lumières extérieures près des portes

ATTELAGE REMORQUE

Attelage remorque amovible

ESSIEUX ET PNEU

Essieux de transport double et amovible

SYSTÈME CVC

Système de chauffage

Système de climatisation

LIVRAISON

Livré au camping du lac Philippe

Livré avant le 31 mars 2016

GARANTIE

Gara ntie de deux ans incluse

CARACTÉRISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE

Dresser une liste (s'il y a lieu)

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DEVIS POUR L'ACHAT D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER

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SECTION III

LIVRAISON

Lieu de livraison : La roulotte doit être livrée au camping de la Philippe situé au Parc de la Gatineau à

l'adresse suivante 300
chemin du lac Philippe

Masham, Québec

JOX 2WO

Date de livraison : La roulotte doit être livrée avant le 31 mars, 2016. Franco à bord au point de destination

SECTION IV

CRITÈRE D'ÉVALUATION

La soumission retenue sera la proposition qui présentera la meilleure valeur globale pour la CCN.

La Commission est assujettie à toutes les t

axes fédérales et provinciales applicables.

La Commission

tiendra compte des coûts réels incluant les taxes et offrira un contrat au plus bas soumissionnaire.

CONTRATS DE FOURNITURES

Instructions à l'intention des soumissionnaires

Page 1 de 2

1. Adresse

L'enveloppe contenant la soumission doit être adressée au Service des finances et des approvisionnements, Commission

de la capitale nationale, 40, rue Elgin, 3e

étage, Infocentre, Ottawa (Ontario) K1P 1C7.

L'enveloppe doit indiquer clairement le nom et l'adresse du soumissionnaire ainsi que la date et l'heure limites de

réception des soumissions.

2. Livraison des soumissions

Les soumissions doivent parvenir à la Commission de la capitale nationale au plus tard à la date et à l'heure limites

précises fixées dans l'appel d'offres. Il faut veiller à poster ou à livrer les soumissions suffisamment de temps à l'avance,

étant donné que les soumissions reçues après la date et l'heure spécifiées ne seront pas acceptées ni prises en

considération et qu'elles seront retournées au soumissionnaire sans avoir été ouvertes.

3. Soumissions inacceptables

Soumissions non présentées sur le formulaire de soumission et de contrat ci-joint. Soumissions transmises par télécopieur, à moins d'indication contraire. Soumissions reçues après la date et l'heure limites de réception des soumissions. Les soumissions incomplètes risquent d'être rejetées.

Les soumissions non signées seront exclues.

4. Révision des soumissions

Le soumissionnaire peut apporter des révisions à sa soumission par télécopieur ou encore par voie ou de lettre, à la

condition que ces révisions soient reçues avant la date et l'heure limites de réception des soumissions.

Les messages transmis par télécopieur, les lettres ou les télégrammes doivent indiquer clairement les changements requis.

5. Acceptation de l'offre

La Commission n'a l'obligation d'accepter aucune des soumissions, pas même la plus basse.

6. Façon de remplir le formulaire de soumission et de contrat

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