CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat, conçu par à l'état du véhicule Entre les soussignés ci-après désignés : VENDEUR : Nom :
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Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) : certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent :
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Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire
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Pour vérifier cette information, demandez à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de vous fournir le dossier du véhicule (12,25 $ en 2018), qui
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déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis
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Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé □ Le véhicule est vendu avec une garantie
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Cet état est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule
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La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule Prix de vente en CHF Options (par ex climatisation) ou équipement
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CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE
Ce contrat, conçu par lAutomobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à ltat du véhicule. Entre les soussignés ci-après désignés :VENDEUR :
Nom : Prénom.
Adresse complète : .
ACQUEREUR :
Nom : Prénom
Adresse complète : .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;Article 1 : Objet
Le Vendeur vend à lAcquéreur le véhicule décrit ci-dessous :Identification :
Marque (D.1) : Type (D.2) : ..
Puissance (P.6) : Millésime : .
Date de premiªre mise en circulation (B) :
Genre du véhicule (J.1): Numéro dimmatriculation : .Numéro de série (E) : ..
Equipements particuliers :
Etat du véhicule : (se reporter au procès-verbal de contrôle technique si véhicule soumis à visite)
N.B : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait par le
vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Anomalies particulières ou accidents connus du vendeur : Réparations importantes : (exemple : changement dembrayage, volant moteur, etc.) Kilométrage du véhicule : (barrez la mention inutile) Réel, certifié par le vendeur / Non garanti : KM Le Vendeur certifie que le véhicule na pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la carte grise.