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Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur Monsieur 

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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Le Vendeur vend à l' Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Equipements particuliers :

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Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire

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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à

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taxi ❑ auto-école ❑ auto pour la clientèle ❑ auto de location ❑ véhicule de Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers, et non 

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Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé □ Le véhicule est vendu avec une garantie 

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Cet état est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule 

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Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) : certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent :

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Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple L'acheteur et le Contrat de vente entre particuliers pour la vente d'un véhicule d'occasion Propriétaire/ 

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1) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d' identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose)

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Contrat de vente type voiture d"occasion

Le vendeur

Madame / Monsieur : ................................................... ........................................... Rue :

.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :

déclare par la présente vendre une voiture d"occasion à

L"acheteur

Monsieur / Madame : ................................................... ........................................... Rue :

.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :

Description de la voiture

• Type de véhicule : ...................................................... • Marque : ...................................................... • Modèle : ...................................................... • Type : ...................................................... • Carburant : ...................................................... • Numéro de châssis : ...................................................... • Année de construction : ...................................................... • Cylindrée (CC) : ...................................................... • Puissance (kW) : ...................................................... • Puissance fiscale (CV) : ......................................................

• Date de première mise en circulation : ......................................................

• Kilométrage : ......................................................

Remarques :

pour le prix de : ...................... euros Le véhicule est vendu sans garantie et dans l"état dans lequel il se trouve et connu de l"acheteur à l"issue d"un essai sur route et d"un examen approfondi.

Date : ....................................., Lieu : ................................................

Signature de l"acheteur Signature du vendeur pour accord, pour accord, Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d"exemple.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50