Informations horaires d'ouverture et fermeture des commerces durant le confinement ⏺ La Boulangerie Ouvert : Mardi-Jeudi-Vendredi et dimanche : 07h00 à
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100 5027C du 19 février 2010, relative à l'horaire de fermeture des débits de boiss activité principale l'exploitation d'une piste de danse ; VU l'instruction du
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l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale qui souhaite obtenir une dérogation à l'heure de fermeture légale devra adresser à
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réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement,
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la fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut
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l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l' exploitation d'une piste de danse, Considérant qu'il y a lieu, compte tenu de l' évolution
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Si ces conditions ne sont pas respectées, les forces de l'ordre sont-elles habilitées à dresser un procès-verbal pour fermeture tardive ? Effectivement, à l' heure
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Un délai minimal de 2 heures doit être respecté entre l'heure de fermeture et celle de l'ouverture Article 4 - L'heure limite de fermeture des établissements visés
[PDF] Consultez larrêté préfectoral - Préfecture de lArdèche
Heure de fermeture au public : à 1 heure les mardis, mercredis, jeudis et vendredis A 2 heures les samedis, dimanches, lundis et jours et lendemains de fêtes
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