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Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire

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professionnel auprès d'un organisme avec lequel il travaille, ou que le client se En cas d'annulation ou de résolution du contrat de vente du véhicule vendu

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déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis 

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Contrat de vente type voiture d"occasion

Le vendeur

Madame / Monsieur : ................................................... ........................................... Rue :

.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :

déclare par la présente vendre une voiture d"occasion à

L"acheteur

Monsieur / Madame : ................................................... ........................................... Rue :

.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :

Description de la voiture

• Type de véhicule : ...................................................... • Marque : ...................................................... • Modèle : ...................................................... • Type : ...................................................... • Carburant : ...................................................... • Numéro de châssis : ...................................................... • Année de construction : ...................................................... • Cylindrée (CC) : ...................................................... • Puissance (kW) : ...................................................... • Puissance fiscale (CV) : ......................................................

• Date de première mise en circulation : ......................................................

• Kilométrage : ......................................................

Remarques :

pour le prix de : ...................... euros Le véhicule est vendu sans garantie et dans l"état dans lequel il se trouve et connu de l"acheteur à l"issue d"un essai sur route et d"un examen approfondi.

Date : ....................................., Lieu : ................................................

Signature de l"acheteur Signature du vendeur pour accord, pour accord, Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d"exemple.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2