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Contrat d'engagement pour prestation musicale
Ch. De Joulens 5 / CH- 1110 Morges Page 1 / 2
Entre L'organisateur
Nom : ..............................................................................................
Représenté par : ..............................................................................................
Adresse : ..............................................................................................
CP-Ville : ..............................................................................................
Pays : ..............................................................................................
Téléphone : ..............................................................................................
Mobile : ..............................................................................................
E-mail : ..............................................................................................
Et la fondation Repris de Justesse
Chemin de Joulens 5
CH-1110 Morges
www.r2j.chReprésentée par :S tefano Balestrini
+41 (0)21 802 35 77+41 (0)79 474 89 91
booking@r2j.ch
Lieu de la prestation : ..............................................................................................
Date : ..............................................................................................
Heure du soundcheck : ..............................................................................................
Heure du concert : ..............................................................................................
Nombre de sets : ..............................................................................................
Durée de chaque set : ..............................................................................................
Heure de fin si DJ : ..............................................................................................
Courte description : ..............................................................................................
Dimensions de la scène : ..............................................................................................
Prix de la prestation : ..............................................................................................
IBAN CH14 8046 0000 0532 9818 8
Banque Raiffeisen - Morges, CCP 10-1933-9
BIC : RAIFCH22, Clearing : 80460
Contrat d'engagement pour prestation musicale
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Plan de scène : à télécharger sur http://www.r2j.ch/telechargements.php Repas et boissons : catering pour 10 personnes, l'organisateur doit prévoir des repas chauds et équilibrés pour toute l'équipe de r2j - 10 personnes. Dès l'arrivée de l'équipe technique et pendant toute la durée de l'évènement, des bouteilles d'eau ainsi que des sodas et des bières doivent être à disposition. Droits audio et visuels : l'organisateur a le droit de procéder à un enregistrement audio et/ou visuel des prestations, en tout ou partie, à des fins d'archives ou de promotion de la manifestation, à l'exception de tout usage commercial. Assurance accident/vol : l'organisateur doit s'assurer contre les dommages matériels et les vols commis dans l'enceinte du/des concert/s, les loges et le back stage, avant, pendant et après le/s concert/s. Annulation du contrat : les parties sont en droit de résilier le contrat au plus tard un mois avant la prestation et ce sans contrepartie. Passé ce délai, la partie résiliant le contrat s'engage à verser50% du cachet convenu, sauf en cas de force majeure dûment
reconnue comme telle. (accident, maladie, catastrophe naturelle) L'artiste qui ne fournit pas la prestation voulue par le présent contrat au moment et à l'endroit fixés, perd son droit au cachet. Modification au contrat : toute modification au contrat nécessite la forme écrite, valablement respectée par un échange de lettres entre les signataires du présent contrat et acceptée par les deux parties. For juridique : le for juridique compétent, en cas de litige, est CH- 1110 Morges et le droit suisse est applicable.Signatures valables : lu et approuvé par :
L'organisateur : Représentant fondation :
Lieu et date : .................................. Lieu et date : ......................................