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AUTORISATION DE FIXATION ET DE DIFFUSION D'IMAGE ET DE VOIX □ Madame □ Monsieur cours de l'année universitaire 2018-2019 pour la France



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AUTORISATION DE FIyATION ET DE DIFFUSION D'IMAGE ET DE VOIy

† Madame † Monsieur

Nom : ..................................................................... Prénom : ................................................................. Date de naissance : ................................................. Adresse ................................................................. du présent engagement, il est représenté par son représentant légal

† Madame † Monsieur

Nom : .....................................................................

Prénom : ................................................................. Date de naissance : .................................................

Adresse : ................................................................

AU BENEFICE DE:

-COMTE, Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, ayant son siège : 1, rue

Claude Goudimel, 25030 Besançon cedex, code

SIREN 192 512 150 003 63, APE 803Z, ci-après

Unité de Promotion, de Formation et de Recherche des Sports, Ci-

ATTENDU QUE:

universitaire 2018-2019 Dans le cadre de la préparation de ce diplôme, enseignements impliquant la fixation de son image et une utilisation postérieure de celle- cours de ses études ; -après.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI

SUIT :

ARTICLE 1 : DEFINITION

uniquement et/ou dans le cadre de la utilisation, notamment de nature commerciale. enseignements (en formation initiale ou continue) et autres activités pédagogiques et sportives, obligatoires ou non, dispensées, à présent et à fins de promotions de ses activités (journée portes communication papier ou électronique

ARTICLE 2 : OBJET DU PRESENT

ENGAGEMENT

Le présent engagement a pour objet de fixer les conditions et les modalités suivant lesquelles son IMAGE dans les conditions précisées à

ARTICLE 3 : AUTORISATION DE FIXATION

Par le présent e

- à fixer, à faire fixer, à reproduire et à faire formes et sur supports vidéographiques, télévisuels, photographiques, informatiques, télématiques, numériques, électroniques, papiers, en un nombre illimité, aux fins de la DESTINATION précités dans le cadre strict de la DESTINATION,

à savoir par :

o distribution de supports reproduisant intranet et contexte volontairement dévalorisant pour juridictions françaises.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

droits de propriété intellectuelle y afférent. SURSULpWp LQWHOOHFWXHOOH GHVGLWHV quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25