CONTRAT D'ACHAT PAR LA STEG DE L'EXCEDENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE A PARTIR DE L'ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
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MINISTERE DE LINDUSTRIE ET DU COMMERCE
C O N T R A T DACHAT PAR LA STEG DE LEXCEDENT DE LENERGIE ELECTRIQUE P R O DU I T E A P A R T I R D ELENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE PAR
LE P R O DUC T E U R R E S I D E N T I E L E N B A SS E T E N S I O N B E N E F I C I A IR E DU P R O G RA M M E P R O S O L ELECTRIQUE
N°................
ENTRE LES SOUSSIGNES:
L aSociété Tunisienne de l'Electricité et du Gaz désignée ci-après par " S.T.E.G " et représentée aux fins des présentes
p a r une part E T a y a n télu domicile à
d s i gn c i a p r s par le " Producteur ",Dautre part
P R E A M B U L E V u la loi n°2004-72 du 2 Août 2004 relative à la maîtrise de lénergie telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009 7 du 9 février 2009, V u l e décret n°2009-2773 du 28 septembre 2009 fixant les c ond i t i on s de transport de lélectricité produite à partir des n e r g i e s r e no u v e l a b l e s et de la vente de ses excédents à la s o c i t t un i s i e n n e d e lélectricité et du Gaz. V u la convention de partenariat STEG-ANME n°. d u V u l a convention de partenariat STEG-ATTIJARI B A N K n. du .. V u l e f o r m u l a i r e sion au programme PROSOL E l e c t r i q u e et de la souscription à un crédit bancaire signé par l e producteur I l a