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OBJET : Déclarations des licences de débits de boissons à consommer sur place , licences restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le  



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[PDF] Cerfa n° 11543*03 (récépissé de déclaration) - AUDE

N° 11543*03 Page 2 2 □Permis d'exploitation □permis de vente de boissons alcooliques la nuit obtenu le (1)(4): Agissant en qualité de □propriétaire



[PDF] N°11542*04 - Ville de Gisors

L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé (cf Cerfa n° 11543*04) Le maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation mais doit, dans les trois jours,  



[PDF] Licence-Formulaire CERFA 11542-02 et récépissé

cerfa N°11542-02 DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION cerfa REPUBLIQUE FRANÇAISE Nº 11543*02 RECEPISSE DE DECLARATION



[PDF] la mutation - Ministère des Solidarités et de la Santé

31 mai 2011 · Formulaire Cerfa n° 11542*02 Formulaire 11542*03 (déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) et n° 11543*03 (récépissé de



[PDF] Circulaire du 4 avril 2013 - Préfecture de lArdèche

OBJET : Déclarations des licences de débits de boissons à consommer sur place , licences restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le  



[PDF] 40/2011 : Déclarations de débits de boissons - Les services de lÉtat

déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation (Cerfa nº 11542*03 et 11543*03) qui doivent être renseignés et signés selon la procédure habituelle 



[PDF] EXPLOITATION DUN DÉBIT DE BOISSONS ET DUN - Umih 35

10 avr 2017 · N°11543*04 : récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou Cerfa n° 51703#04 : Notice explicative pour remplir le Cerfa 11542*04



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(cerfa N° 11542*03) : http://vosdroits service-public fr/pme/R15902 xhtml Au jour de dépôt, la mairie vous remet un récépissé de déclaration (cerfa 11543*03),

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