DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L'USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L 2 à L 40) Formulaire
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DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L'USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L 2 à L 40) Formulaire
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DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
À L'USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
(code électoral, articles L. 2 à L. 40)Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos)
NOM : Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariéesNOM MARITAL (facultatif):
PRÉNOM(S) :
SEXE : M F
NÉ(E) LE :??
À (commune):
Pour Paris, Lyon et Marseille,indiquer aussi l'arrondissementDÉPARTEMENT :
ou OUTRE-MER* :PAYS :
Demande son inscription sur la liste électorale de la commune de :DÉPARTEMENT :
ou OUTRE-MER* : - Situation 1 :première inscription sur les listes électorales d'une commune française- Situation 2 :demande d'inscription en cas de déménagement à l'intérieur d'une même commune française
ou d'un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille - Situation 3 :demande d'inscription en cas de changement de commune d'inscription ou en cas de changement d'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille Dans ce cas, indiquer impérativement le précédent lieu d'inscription :COMMUNE :
Pour Paris, Lyon et Marseille,indiquer l'arrondissementDÉPARTEMENT :
ou OUTRE-MER* :• Pour les personnes également inscrites à l'étranger sur une liste électorale consulaire et qui souhaitent que
l'inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune entraîne la radiation de cette liste électorale consulaire,
préciser :- Ambassade ou poste consulaire : - Pays :Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone:
Courriel (fortement recommandé) :...............................................................................................................................................@....................................................................................................................................................*OUTRE-MER :Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion,Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Date :
Signature du demandeur :
Cachet de la mairieRubrique réservée à la mairie (ne rien inscrire) Inscription volontaire Inscription par décision judiciaire Inscription d'officeDate de réception de la demande en mairie :
Date de prise en compte de la demande :??
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
3. COORDONNÉES PERSONNELLES DU DEMANDEUR (où le courrier peut être expédié)
2. SITUATION DU DEMANDEUR
1. ÉTAT CIVILN° 12669
01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISENuméro d'enregistrementIMPRIMERIE NATIONALE- 6 001920 1 - Modèle A
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
DES CITOYENS FRANÇAIS
Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n'hésitez pas à contacter :
- le service des élections de votre mairie, pour une inscription en France ; - l'ambassade ou le poste consulaire dont vous dépendez, si vous résidez à l'étranger.Documents à fournir
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des
élections de votre mairie les troistypes de documents suivants :1 - Le formulaire d'inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous
concernent.2 - Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d'identité en cours de validité :
- carte nationale d'identité (photocopie recto verso) ; -oupasseport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;-oupermis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité).
3 - Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture
d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et
prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois ;-oules pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au
rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Cas particuliers :
•Les personnes domiciliées chez un parent ou un tierssont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les
justificatifs à fournir. •Pour les personnes résidant à l'étranger, seront acceptées :- les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle
vous souhaitez être inscrit(e) ; ou- un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de
laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ;
la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur
la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle
est inscrit un de vos parents au quatrième degré.NB : la mention " inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l'ambassade ou du poste consulaire
compétent et de la date apposée à la ligne du " cachet de la mairie » vaut certificat d'inscription.
Recommandations générales
1 - Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l'année prochaine, votre
formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique " documents à fournir »
ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est
donc fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.2 - Veillez à remplir le formulaire enlettres majusculesde façon lisible.
3 - Notez impérativement vos coordonnéesà la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter
au cas où votre demande serait incomplète. La communication d'une adresse de courrier électronique est
fortement recommandée afin qu'un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
4 - En l'absence d'accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous
avant la fin de l'année en coursque votre demande a bien été reçue par les services compétents.