[PDF] [PDF] Annexes du rapport du CSA sur lexécution du cahier des charges

cinématographiques en classe - Les partenariats MICROBE ET GASOIL 2 NOM DES GENS 2 BYE BYE LES PUCEAUX 00h43m46s MARYSE CONDE - UNE VOIX SINGULIERE 1h44m26 VIRTUELLE (EX DUCKFACE) 1 15



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contraire, l'homme des microbes est Pasteur dont les idées sont nécessairement bonnes puisqu'il est Byé Pascal, 2002 : documents de travail internes INRA



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Fond et la Forme ont bon dos : pour paraphraser Larquey dans la salle de classe du Corbeau (1943), où est le fond, plus dominé par ses phobies – typiquement, la peur des microbes Quand le femme, dans la lignée d'Hélène Boucher ou Maryse Bastié, qui tranche avec le purement virtuelles Good Bye Lenin



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Rapport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes 3

Sommaire

Annexe 1 Pluralisme et déontologie !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! "

Annexe 2 Publicité et parrainage

ro oatoCàpvu s aEnyEaéaytEpEncialaeqàEpoqgpEà SaiàEp:àpFop o:aypvT A nnexe 3 Les relations avec les autres organismes du secteur audiovisuel !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! "

Annexe 4 Les audiences d'Outre-mer

Annexe 5 Listes des oeuvres cinématographiques diffusées par les chaînes

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uNv+pT+ Annexe 6 Liste des oeuvres audiovisuelles diffusées par chaîne et en volume horaire !! DaEéàp:àEpmqS àEpoq:aySaEqàFFàEp:allqEcàEpEq ph otiàpupàtpuNv+pIN

DaEéàp:àEpmqS àEpoq:aySaEqàFFàEpàq yncàttàEp:allqEcàEpEq ph otiàpupàtpuNv+pPI

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Rapport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes 4 Li1u Sc 1Svgba 1Smgcilbi1g pp 1ScO 2Pa 11ilrSlaieirmp Sdamr-mi1 Sciddg1s 1S1gaS5amrt SqS rSnoeAh

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Li1u Sc 1Svgba 1Smgcilbi1g pp 1Sciddg1s 1S1gaS5amrt S6S rSnoeAhSnAoe Li1u Sc 1Svgba 1Smgcilbi1g pp 1S galPs rr 1Sciddg1s 1S1gaS5amrt S6S rSnoeAhSnnq Li1u Sc 1Svgba 1Smgcilbi1g pp 1ScO 2Pa 11ilrSlaieirmp Sdamr-mi1 Sciddg1s 1S1gaS5amrt S6S rSnoeAh Sn3/

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ygua 1Sa uamr14i11ilr1Snîh +,pNNNNNNNNNNNNNNNNNNNpshh 0 0 pNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNpslE 1$$ 2 +,pNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNpPcs 5 Ra pport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes

Annexe 1

Pluralisme et déontologie

Pluralisme

p r o ratCàroCvusEnytEvéoCréCcytEilrCàrC selysEocrC vsEtEqerCp L'année 2018 a vu l'application de nouvelles règlesCrelatives au pluralisme politique dans les médias audiovisuels hors campagnes électorales.

· a

- Appréciation du respect du principe de pluralisme politique par les chaînes de la société France Télévisions A

doptée par le CSA à l 'issue d'une l arge concertation av ec les édite urs et les f orces

politiques, la délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au nouveau principe de pluralisme est entrée en vigueur le 1 er janvier 2018. - F r ance 2 C S 'agissant de la rép artiti on des temps de parole du prem ier trim estre, le Co nseil a constaté que la part du temps de parole consacrée au bloc de l'exécutif était conforme

aux dispositions de la délibération précitée. Il avait observé que la part du temps de

parole réservée aux partis politiques était marquée par la sous-exposition notable de la République en Marche, du Front national, du Modem, de l'UDI et du Parti Communiste Français (Collège plénier du 13 juin 2018). C Pour ce qui est des temps de parole du deuxième trimestre, le Conseil a constaté que le

principe de plura lisme avait été globalement respecté par la chaî ne, en lui signalant

toutefois que le Rassemblement national était encore sous-exposé. (Collège plénier du 3 octobre 2018). Concernant les temps de parol e du troisiè me tri mestre, le Con seil a vait relevé avec satisfaction que l'exposi tion acc ordée au bloc de l'exécuti f était conforme a ux dispositions de la délibé ration préci tée. S'agissant de la part du temps de parole accordée aux form ations p olitiques, Il avait re levé que la chaîne avait améli oré l'exposition de l'UDI et du Par ti Communist e Fran çais p ar rapport a u précédent trimestre. Il avait t outefo is noté la s ous-exposition persi stante du Rassem blement national ainsi que la sous-représentation de La République en marche et de la France insoumise. (Collège plénier du 5 décembre 2018). Pour les temps de parole du quatrième trimestre, le Conseil avait relevé que l'exposition

accordée au bloc de l'e xécutif ét ait co nforme aux disposition s de la déli bération

précitée. Il avait relevé la sous-représentation persistante de La République en marche,

de La Franc e insoumise et du Rassemblement na tional , malg ré une amélioration de l'exposition pour cette d ernière fo rmation. Il avait également re levé l'absence d'exposition des Patriotes pour ce trimestre. En conséquence, il a appelé l'attention des 6 Ra pport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes responsables de la chaîne sur c ette s ituation en le ur deman dant de la p rendre en considération. (Collège plénier du 13 mars 2019). - F r ance 3 P our ce qui est des temps de parole du premier trimestre, le Conseil a constaté que la part du temps de parole consacrée au bloc de l'exécutif est conforme aux dispositions

de la délibération précitée. Il avait relevé que la part du temps de parole réservée aux

partis politi ques était marquée d'u ne part par la sous-expositi on notable d e la République en Marche, du Mo dem, de l'UDI et d'aut re part par l' absenc e d'accès à l'antenne de Debout la France (Collège plénier du 13 juin 2018). Concernant les temps de parole du deuxième trimestre, le Conseil avait relevé dans la part du temps de parole réservée aux partis politiques la sous-exposition notable de La République en marche, du Mo Dem, du Rassembl ement national et de l'UDI (Collège plénier du 3 octobre 2018). Pour les temps de parole du troisième trimestre, le Conseil avait relevé avec satisfaction l'exposition accordée au bloc de l'exécutif, qui s'avère conforme aux dispositions de la

délibération précitée. S'agissant de la part du temps de parole accordée aux formations

politiques, il avait observé l'amélioration de l'exposition de La République en marche et de l'UDI. Il avait cependant relevé la sous-représentation persistante du Rassemblement national et du MoDem. (Collège plénier du 5 décembre 2018). S'agissant de la répartition des temps de parole du quatrième trimestre, le Conseil avait

relevé que l'exposition accordée au bloc de l'exécutif était conforme aux dispositions de

la délibération précitée. Il avait observé l'amélioration de l'exposition du MoDem et du

Rassemblement national. Il avait toutefois rele vé la sous-représe ntation de La France insoumise et de Debout la France. (Collège plénier du 13 mars 2019). - F r ance 5 C oncernant les temps de parole du premier trimestre, le Conseil a constaté que la part du temps de parole consacrée au bloc de l'exécutif est conforme aux dispositions de la

délibération précitée. Il avait constaté que la part du temps de parole consacrée aux

partis politi ques était marquée par la sous-exp osition notable de la Ré publiq ue en Marche, du Fron t nati onal, de la France insoumise, de l'UDI et de Debout la Fra nce (Collège plénier du 13 juin 2018). Pour ce qui est des temps de parole du deuxième trimestre, le Conseil avait constaté dans la p art du temps de parole consacrée a ux par tis politiques la sous-exposition notable de La R épubli que en marche, du MoDem et d e l'UD I (Collège pléni er du 3 octobre 2018). S'agissant de la répartition des temps de parole du troisième trimestre, le Conseil avait

relevé avec satisfaction l'exposition accordée au bloc de l'exécutif, qui s'avère conforme

7 Ra pport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes aux dispositions de la délibération précitée. S'agissant de la part du temps de parole accordée aux formations politiques, il avait constaté que La République en marche et l'UDI avaie nt été mieux exp osées. L e Conseil av ait toutefois consta té la sous- représentation persistante du MoDem, ainsi que la sou s-repr ésentation du Rassemblement national et d u Parti Communiste Franç ais. ( Collège plén ier du 5 décembre 2018). Pour les temps de parole du quatrième trimestre, le Conseil avait relevé que l'exposition

accordée au bloc de l'e xécutif ét ait co nforme aux disposition s de la déli bération

précitée. Il avait constaté l'amélioration de l'exposition du Rassemblement national et du

Parti Communiste Français. Le Conseil avait observé toutefois la sous-représentation de La République en marche et des Républicains. (Collège plénier du 13 mars 2019). - fr an ceinfo: S 'agissant de la répartition des temps de parole du premier trimestre, le Conseil avait relevé une sous-représentation du bloc de l'exécutif ainsi que la sous-exposition notable de Debout la France et du Modem (Collège plénier du 13 juin 2018). Pour ce qui est des temps de parole du deuxième trimestre, le Conseil avait constaté la persistance de la sous-exposition du bloc de l'exécutif. En revanche, il avait relevé que la chaîne s'est conformée au principe de pluralisme politique dans la représentation des différents partis pol itiques. Le Co nseil avait demandé à fr ancein fo : d'améliorer l'exposition du bloc de l'exécutif (Collège plénier du 3 octobre 2018). Concernant les temps de parole du troisième trimestre, le Conseil avait relevé que la répartition des temps de parole est marquée par la sous-exposition de La République en marche, du MoDe m et d u Rassemblem ent na tional (Collège plénier du 5 décem bre

2018).

Pour les temps de parole du quatrième trimestre, le Conseil avait observé que la chaîne avait amélioré l'exposition de la République en marche et du Rassemblement national. Il avait consi déré qu'en dépit d'u n temps d'ex position enc ore insuff isant en ce qui concerne le MoDem , fran ceinfo: s'étai t globalement conformée au principe de pluralisme politique.(Collège plénier du 13 mars 2019).

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o DomiéàuvsEonécolélTtéconéoid ccélTiCéonéoipobsi2ECcvéo4tpEhpvcéoN++opFtvioroPolpvo

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En a pplication de l'article 16 de la loi du 30 septemb re 198 6 rela tive à la libe rté de

.0 ,+,.3 A $ #5 7 4 3 0 .5+,. 8 Ra pport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes les relevés de temps de parole des listes de candidats. Ce dispositif a permis au Conseil de 4 3 .0 4 $5* 2 4

ère

B 0 4 +pro atp

En a pplication de l'article 16 de la loi du 30 septemb re 198 6 rela tive à la libe rté de

.0 ,7 +,.3 A C0 3#5 4 5 5 #4 C 0 ère étaient tenus de transmettr e chaque semaine au CSA, à comp ter du #40$0 #4 3 .0 $$4 $5* 2 4 C0 3 B 0. 4D 3C0 4 Aux termes des articles 46 et 49 de son cahier des charges, France Télévisions diffuse des 3 5@ 5@" 0 4

1 attributaires est demeurée

i nchangée par rapport à l'année 2017. En revanche, celle des formations politiques a pris en

compte les modifications intervenues à la suite des élections législatives et sénatoriales de

2017
2.

1 CGT, CFDT, CGT-FO, CF TC, CFE-CGC, UN SA, FSU, U SS, MEDEF, CPME, U 2P, UNAPL, F NSEA, Coor dination r urale,

C onfédération paysanne.

2 LREM, LR, PS, UDI, MoDem, PCF, LFI.

9 Ra pport CSA année 2018 - France Télévisions / Annexes Les org anisations attributaires se sont vues attribuer chacune des sé ries d'émi ssions constituées de la manière suivante : - une émission de 2 minutes et une émission de 4 minutes sur France 2 ; - une émission de 2 minutes et une émission de 4 minutes sur France 3 ; - une émission de 2 minutes et une émission de 4 minutes sur France 5.

En 2 018, les émi ssions o nt été programmées da ns les conditions suivantes sur France

Télévisions :

Emissions de 2 minutes Mardi vers 13h50 S amedi vers 17h Vendredi vers 22h30 :+"+1 "" G," +

Les 20 séries d'émissions, d 'une durée totale de 6 heures, attribué es aux 7 fo rmations

politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ont été réparties entre elles au pro rata de l'effectif des groupes parlementaires.

Les 28 séries d'émissions, d 'une durée totale de 8 heure s et 24 mi nutes, attr ibuées aux

organisations syndicales et professionnelles ont été réparties égalitairement entre elles, à

raison de de ux sér ies par or ganisation, à l 'excepti on de la Coordination rurale e t de la

Confédération paysanne auxquelles est attribuée une seule série d'émissions du fait de leur

moindre représentativité dans le secteur professionnel de l'agriculture.

France Télévisions s'est conformée à la décision n°2017-856 du Conseil du 22 novembre 2017

qui définissait les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations

politiques et aux organisations syndicales et professionnelles pour l'année 2018. p - L a rigueur dans la présentation de l'information L

e Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi par des téléspectateurs suite à la diffusion, le

25 novembre 2017, dans le journal de 20 heures de France 2, de propos de M. Jean-Luc

Mélenchon qui, selon eux, auraient été tronqués.

Lors du collège plénier du 4 avril 2018, le Conseil a relevé que la phrase prononcée par M.

Mélenchon n'avait effectivement p as été reproduite dans son int égralité , ce qui était

susceptible d'en dénaturer le sens initial. S'il a noté que, dès le surlendemain, la chaîne avait

reconnu son erreur et procédé à un rectificatif en rediffusant les propos de M. Mélenchon

dans leur intégral ité, le Conseil considère qu'il s'agit d'un man quement à l'obligation de

rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il a demandé aux responsables de la chaîne d'exercer à l'avenir une vigilance particulière.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28