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Le contrôle interne comptable et
financier :
Planning de la formation
1er jour
9h30 17h30
Déjeuner
Présentation
Référentiel comptable :
financière -principes et normes comptables
Les états financiers de
synthèse : compte de résultat bilan
2ème jour
9h 17h
CICF :
Contexte, objectifs et
enjeux, démarche par les EPSCP
Les acteurs et
les outils du CICF
Déjeuner
17h
3ème jour
9h
CICF :
Choix organisationnels
et impacts sur la gouvernance
Illustrations et mises
la paie,
Déjeuner
évaluation
Formation "Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 Référentiel comptable dans les universités
1èrejournée
deschargesà passifsexternes Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
Précisions liminaires
Qualité des comptes
¾Exigence renouvelée lors du passage aux RCE en contrepartie du ¾Répondre aux demandes des "financeurs» et partenaires des universités (union européenne, les collectivités territoriales, les autres organismes publics ou les entreprises privées) ¾Enjeu crucial quant à la gouvernance interne (informations Interaction avec un contrôle interne pertinent
¾Sauvegarder le patrimoine
4 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
Notions générales
Objet de la comptabilité générale
¾fournir, de manière périodique ou occasionnelle, des informations sur la
¾A qui ?
aux dirigeants mais également aux tiers intéressés
Corollaire decet objectif
normes préexistantes (corpus réglementaire) "Vérifiabilité» permettant à des professionnels indépendants et compétents Objectivité par une impartialité dans la tenue des comptes et leur présentation 5 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
Une comptabilité financière de qualité
Objectifs
université , la prise de décisions économiques et
Référence
¾Le Plan comptable général
Plan comptable spécifique (professionnel) pour les EPSCP 6 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
Textes de référence
Le Règlement Général sur la Comptabilité Publique opère une distinction entre : ¾les services publics à caractère industriel et commercial ¾et les services publics à caractère administratif
Décrets
¾n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des
EPSCP (art. 44)
¾n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des
EPSCP bénéficiant des RCE (art. 44)
Etablissements publics nationaux à caractère administratif : ¾les établissements publics à caractère scientifique culturels et professionnels (EPSCP) dont font partie les universités sont régies par comptable général ¾Les autres établissements à caractère administratifs relevant de 7 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012 Le Règlement général sur la comptabilité publique Définit les rôles respectifs des ordonnateurs et des comptables publics, conduisant à distinguer :
¾les opérations budgétaires
relève successivement de l ¾les opérations de trésorerie (disponibilités et opérations intéressant les comptes de créances et de dettes) exécutées par les seuls comptables publics 8 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012 Le Règlement Général sur la Comptabilité Publique Définit le contenu de la comptabilité générale par rapport au plan comptable général, en distinguant : ¾les activités à caractère industriel et commercial dont la comptabilité doit être conforme au plan comptable général ¾les activités à caractère administratif dont la comptabilité "» du plan comptable général comptable général : possibilité de des biens dont le ¾cette dérogation répond à des motifs budgétaires 9 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
normes
spécifiques qui se réfèrent directement aux normes comptables internationales: ¾La comptabilité générale est distincte de la comptabilité budgétaire, les actifs y sont évalués à la "juste valeur» La comptabilité des universités, comme celle de tous les plan comptable général: les normes internationales ne se répercutent que via celui-ci ¾Mise à jour du référentiel comptable (M 9-3) par une instruction n°06-007-M9 du 23 janvier 2006 pour tenir compte des nouvelles règles du PCG (actifs/passifs) adaptées des normes internationales ¾La comptabilité générale et la comptabilité budgétaire sont coordonnées ; les actifs restent évalués aux coûts historiques 10 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
Les principes comptables généraux du PCG
Principe de régularité et de sincérité : ¾la comptabilité est conforme aux règles en vigueur ¾ces règles sont appliquées avec sincérité (de bonne foi)
Principe de spécialisation des exercices :
concernent
Principe de prudence:
¾les immobilisations doivent être amorties et éventuellement dépréciées, les risques doivent être provisionnés
Principe fidèle:
¾les états financiers visent à refléter une image fidèle du patrimoine, de 11 Référentiel comptableObservations générales Formation "Le contrôle interne comptable et financier» Amue ©2012
Nouveau cadre législatif
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) ¾Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) Obligatoire pour les universités au plus tard le 31 décembre 2012 report pour 3 universités) À leur demande pour les autres établissements (grands établissements, ¾Certification des comptes obligatoire par un commissaire aux comptes (-9) : "Les comptes de l'université font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes» ¾Sont visés les comptes individuels (ou comptes annuels) les comptes des entités placées sous son contrôle 12 Référentiel comptableLes comptes individuels Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012
Les comptes individuels
Périmètre
¾Tous les services ou structures non dotés de la personnalité morale dont les opérations sont prévues par le budget :
Le budget principal (obligatoirement présent)
décret n°2002-549 du 19 avril 2002) Les fondations créées sur le fondement de -12 du code de
Eléments constitutifs
¾Code de commerce, art. L 123-12: trois documents indissociables Bilan
Compte de résultat
Annexe
¾La certification des comptes ne portera que sur ces trois éléments 13 Référentiel comptableLes comptes individuels Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 14
Les comptes individuels
Lebilan(actifs,passifs):
Lecomptederésultat:
significative ¾Une instruction09-018-M9 du 1erseptembre 2009 précise son contenu ainsi que sa présentation. Référentiel comptableLes comptes individuels Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 15 Le lien entre la balance, le compte de résultat et le bilan
Balance au 31/12Compte de résultat
Balance
débitscréditsBalance de sortie
Charges
Produits
Cl. 1 capitaux
11 report à nouveau
Résultat
Cl. 6 charges
XBilan (avant répartition)
Cl. 7 produits
XXActif¨Passif
Soldes débiteurs =
Soldes créditeursTotal débitsTotal créditsSoldes débiteurs =
Soldes créditeurs
12 Résultat
11 Report à nouveau
Référentiel comptableLes comptes individuels Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 Formation " Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012
Le compte de résultat : définition
Le résultat comptable
¾différence entre produits et charges
¾identique au résultat budgétaire de fonctionnement payées ou à payer) par des variations du patrimoine (amortissement et dépréciation des actifs,
équivalentes au bilan
-1, 222-1) reflète cette double détermination 16 Référentiel comptableLes comptes individuels compte de résultat Formation "Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012 17
La structure du compte de résultat
ChargesProduits
Charges versées ou à verser
en contrepartie des biens ou services consommés
Produits reçus ou à recevoir
en contrepartie de la fourniture de biens et services
Opérations patrimoniales
Diminutions d'actifs sans contrepartie
(dotations aux amortissements et provisions)
Valeur nette comptable des actifs cédés
Opérations patrimoniales
Diminutions de passifs sans contrepartie
(reprises de provisions ou de subventions)
Produits de cessions d'actifsRésultat
Référentiel comptableLes comptes individuels compte de résultat Formation "Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012
Les principes
Le compte de résultat
¾enregistre les charges versées ou à verser et les produits reçus ou à recevoir ¾principe des droits constatés : la comptabilité générale enregistre les droits et les obligations nés dans l encaissées ou décaissées
principe de spécialisation des exercices
¾Également appelé principe de rattachement des charges et des produits 18 Référentiel comptableLes comptes individuels compte de résultat Formation "Le contrôle interne comptable et financier » Amue ©2012quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] Contrôle interne comptable et financier - Amue