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https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/certa_11543 do Je précise que les autres formulaires Cerfa nº 11795*01, 11542*02 et 11543*02 n'ont plus à

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Le formulaire Cerfa n°13566*02 de déclaration est téléchargeable sur le site www formulaires modernisation gouv – Déclaration en mairie de location déclarer l'ouverture d'un débit de boissons en mairie –(document Cerfa n° 11542 *04)