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AVERTISSEMENTS

- le nom du Licencié ; - le numéro SIRET du Licencié ; - esse du siège social du Licencié ; - le nom du représentant du Licencié ainsi que sa qualité ; e contrat de licence sera retourné à contrat de licence Licencié sera retourné à

13, rue Moreau

75012 PARIS

par voie postale.

ou dans les délais prévus par les règles de la comptabilité publique pour les établissements qui

y sont soumis. 2 / 9

Contrat DALIA PSY

Entre tion (ATIH)

SIRET : 180 092 298 00033 Code APE : 8411Z

Articles R. 6113-33 et suivants du Code de la santé publique

117, boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON Cedex 03

représentée par son Directeur général, Monsieur Housseyni HOLLA (ci-après dénommée "L'ATIH") d'une part, Et SIRET représenté par Mquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38