ples aussi ont des droits inscrits dans la Charte, comme le droit à l' autodétermination et le droit de
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Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ARTICLE 4 La personne humaine est
Introduction à la Charte africaine des droits de lhomme et des
ples aussi ont des droits inscrits dans la Charte, comme le droit à l' autodétermination et le droit de
Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des
?rant que l'Article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981
LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE LHOmmE ET - FIDH
par un Etat partie des droits de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et de
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS - ILO
RANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des
dénommée « OUA »), Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples,
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