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2013 pour le vendredi 25 janvier 2013 à 19 heures L’ORDRE DU JOUR PORTE : M le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 6) M le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 6) M le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 23 novembre 2012 (page 6) M le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M le

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- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013

Le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans a été convoqué le vendredi 18 janvier

2013 pour le vendredi 25 janvier 2013 à 19 heures.

L'ORDRE DU JOUR PORTE :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 6).

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 6).

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi

23 novembre 2012. (page 6).

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 6). M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 14). M. MONTILLOT n° 6 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques. (page 15).

DEVELOPPEMENT URBAIN

M. CARRE n° 7 - Révision du Plan d'Occupation des Sols et élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme. (page 54). M. CARRE n° 8 - Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité. (page 83). M. CARRE n° 9 - Grand Projet de Ville. Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité. (page 85). M. CARRE n° 10 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation d'un marché passé après appel d'offres. (page 87). M. CARRE n° 11 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page 89). M. CARRE n° 12 - Quartier de La Source. Acquisition foncière avenue de la

Bolière. Approbation. (page 92).

Ville d'Orléans

- Séance du vendredi 25 janvier 2013 - - 2 - M. CARRE n° 13 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup.

Acceptation d'une offre d'achat. (page 93).

M. CARRE n° 14 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession. (page 95).

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme D'AUX n° 15 - Captages prioritaires. Zone de protection de l'aire d'alimentation et principe d'animation. Demande de subventions. (page 96). Mme BARRUEL n° 16 - Centrale de cogénération biomasse sur le site des Groues. Dossier d'enquête publique déposé par la S.O.D.C. au titre des installations classées. Avis à émettre. (page 101). Mme BARRUEL n° 17 - Commission de Suivi de Site pour les établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans. Désignation d'un représentant. (page 108). M. MAGNIER n° 18 - Journées du Développement Durable 2013. Tarifs et modalités d'occupation du domaine public. Approbation d'une convention type. (page 108). Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Mon chien et moi dans la Ville 2013. Tarifs et modalités d'occupation du domaine public. Approbation d'une convention type. (page 110). Mme DE QUATREBARBES n° 20 - Parcs et jardins. Partenariat avec des associations.

Approbation d'une convention type. (page 112).

FINANCES

M. MARTIN n° 21 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 128 logements situés rues E. Lalo et M. Ravel. Garantie d'un emprunt de 55 276 €. Approbation. (page 113).

VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE

M. GABELLE n° 22 - Fêtes de Jeanne d'Arc 2013. Approbation d'une convention à passer avec l'association Orléans Jeanne d'Arc.

Attribution d'une subvention. (page 114).

M. VALETTE n° 23 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d'une subvention à l'association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d'Orléans Cléry. (page 115). M. VALETTE n° 24 - Patrimoine classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Travaux d'entretien 2013.

Demandes de subventions. (page 116).

Ville d'Orléans

- Séance du vendredi 25 janvier 2013 - - 3 - Mme HEAU n° 25 - Association des Parents d'Elèves et Elèves du Conservatoire. Convention d'objectifs et de moyens 2013-

2014. Approbation. (page 116).

Mme GRIVOT n° 26 - Alliance Orléans Natation. Approbation d'une convention de subventionnement 2013-2016. Attribution d'une subvention. (page 117). M. SANKHON n° 27 - A.E.S.C.O. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs. (page 120). Mme PILET-DUCHATEAU n° 28 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Prolongation du recours à un volontaire de solidarité internationale.

Approbation d'un avenant. (page 120).

M. MONTILLOT n° 29 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention. (page 121). M. MONTILLOT n° 30 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de versement passée avec le C.C.A.S. (page 123). Mme GRIVOT n° 31 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 124).

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 32 - Gestion de la propreté des stations de tramway. Approbation d'une convention d'organisation à passer avec la Communauté d'Agglomération " Orléans-Val de Loire ». (page 129). Mme SAUVEGRAIN n° 33 - Direction de l'Espace Public. Poste de chargé d'opérations enfouissement des réseaux, travaux des concessionnaires, travaux neufs. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 130). Mme SAUVEGRAIN n° 34 - Direction Générale Adjointe du Développement Urbain. Poste de responsable administratif et financier. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 132). Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Direction de la Maîtrise, de l'Energie et des Risques. Poste de responsable du suivi et du contrôle des délégations de service public. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 133). Mme SAUVEGRAIN n° 36 - S.E.M. Orléans Gestion. Conventions de mise à disposition de places de stationnement dans les parkings Hôtel de Ville, Gambetta et La Source. Approbation d'un contrat et d'avenants. (page 134).

Ville d'Orléans

- Séance du vendredi 25 janvier 2013 - - 4 - MOYENS GENERAUX Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Contrôle de légalité. Télétransmission ACTES. Approbation de l'avenant n° 2. (page 135). Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Marché de fournitures et matériels pour le bâtiment. Lot n°

8. Approbation d'un marché négocié. (page 135).

Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Sécurité de l'information. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération " Orléans-Val de Loire ». (page 136).

Le Maire : M. Serge GROUARD

Le Maire de la Ville d'Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a

été, conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché

par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 31 janvier 2013. Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à

L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la

convocation et la réunion du Conseil.

Le Maire : M. Serge GROUARD

Ville d'Orléans

- Séance du vendredi 25 janvier 2013 - - 5 -

PROCES - VERBAL

Le vendredi vingt cinq janvier deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est

réuni à la Mairie.

Etaient présents :

M. GROUARD, Maire, Président ;

M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (jusqu'à 22 h 30), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN,

3ème Maire-Adjoint ;

M. MONTILLOT, Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 19 h 42), Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu'à 22 h 10), Mme MAUROY-

PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE (jusqu'à 20 h 20 et à partir de 22 h 04), M. GABELLE (jusqu'à

20 h 20 et à partir de 22 h 04), Adjoints ;

MM. BESSON, MONTEBELLO, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mme BARANGER, M. BEN CHAABANE, Mmes d'AUX DE LESCOUT, PARAYRE (à partir de 19 h 19), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER (à partir de 19 h 09), Mme CASTERET (à partir de 19 h 09), MM. PEZET, LABED (à partir de 19 h 30), Mme SOUAID (à partir de 20 h 55), MM. VALLE, RICOUD, REISSER, Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,

M. GRAND, Mme MIKO, M. CHAPUIS.

Etaient absents mais avaient donné pouvoir :

M. CARRE à..... M. le Maire (à partir de 22 h 30)

Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN

M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 22 h 10) Mme LABADIE à..... Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 20 h 20 et jusqu'à 22 h 04) M. GABELLE à..... M. POISSON (à partir de 20 h 20 et jusqu'à 22 h 04)

M. MOITTIE à..... Mme D'AUX DE LESCOUT

Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MONTEBELLO

Mme HEAU à..... M. VALETTE

M. LABED à..... M. PEZET (jusqu'à 19 h 30)

M. BRIAND à..... M. CHAPUIS

Mme NGANGA à..... M. RICOUD

Ville d'Orléans

- Séance du vendredi 25 janvier 2013 - - 6 -

La séance est ouverte à 19 h 05.

N° 1 - Désignation du secrétaire.

Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.

N° 2 - Pouvoirs

M. CARRE à..... M. le Maire (à partir de 22 h 30)

Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN

M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 22 h 10) Mme LABADIE à..... Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 20 h 20 et jusqu'à 22 h 04) M. GABELLE à..... M. POISSON (à partir de 20 h 20 et jusqu'à 22 h 04)

M. MOITTIE à..... Mme D'AUX DE LESCOUT

Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MONTEBELLO

Mme HEAU à..... M. VALETTE

M. LABED à..... M. PEZET (jusqu'à 19 h 30)

M. BRIAND à..... M. CHAPUIS

Mme NGANGA à..... M. RICOUD

N° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 23 novembre 2012.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire s'exprime ainsi :

" Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de

sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2012 et janvier

2013 :

N° DE LA DATE DE LA

DECISION DECISION LIBELLE

MARCHES

12-649 28/12/12 Direction de l'Evénementiel. Marché de Noël 2012. Approbation de

contrats de cession de spectacles, objets de partenariats avec La République du Centre et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret. Montant global maximum 250 € T.T.C. : La Troupe des Salopettes 50 € net de T.V.A. Association O'Poulailler Théâtre 200 € net de T.V.A.

12-652 14/12/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'un contrat de cession de

spectacle. Compagnie Tourneboulé. 7 450 € T.T.C.

Ville d'Orléans

- Séance du vendredi 25 janvier 2013 - - 7 - N° DE LA DATE DE LA

DECISION DECISION LIBELLE

12-653 19/12/12 Organisation des obsèques des personnes dépourvues de

ressources suffisantes ou isolées. Société OGF COLLECTIVITES pour un montant minimum de 400 € H.T. et de 10 000 € H.T. par période.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12