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Recueil des textes réglementaires
Applicables à la métrologie légale au Maroc 1SOMMAIRE :
Loi n° 2.79 relative aux unités de mesure (version conslolidée) ............................................................ 2
Décrêt n° 2-05-813 relatif au contrôle des instruments de mesure PHO TX·LO M pPp ŃRPplété par le
décrêt n° 2-10-347 relatif au contrôle des instruments de mesure ........................................................ 15
Arrêté n° 972-10 relatif au contrôle des instruments de mesure ........................................................... 28
Arrêté n° 835-03 UHOMPLI j O
ORPRORJMPLRQ HP MX[ ŃRQPU{OHV GHV ŃOURQRPMŃO\JUMSOHV"" ..................... 34Arrêté n° 2166-10 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique ........................... 47
Arrêté n° 2167-10 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique .................... 53
Arrêté n° 2742-10 relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier .................................................. 56
Arrêté n° 134-11 relatif aux mesures de longueur ................................................................................ 58
Arrêté n°135-11 relatif aux mesures de masse "poids» ......................................................................... 60
Arrêté n° 136-11 relatif aux ensembles de PHVXUMJH GH OLTXLGHV MXPUHV TXH O·HMX ................................ 64
Arrêté n° 335-11 relatif aux éthylomètres............................................................................................. 67
Arrêté n° 430-12 relatif aux mesures de capacité pour liquides ........................................................... 69
Arrêté n° 431-12 relatif aux mesures de capacité pour grains .............................................................. 71
Arrêté n° 432-12 relatif aux instruments de mesure de la masse à l'hectolitre des céréales .................. 73
Arrêté n° 433-12 relatif aux taximètres ................................................................................................ 75
Arrêté n° 1591-12 relatif aux analyseurs de gaz .................................................................................... 78
Arrêté n° 1592-12 relatif aux opacimètres ............................................................................................ 80
Arrêté n° 3594-12 UHOMPLI MX[ ŃRPSPHXUV G·HMX ..................................................................................... 84
Arrêté n° 3595-12 UHOMPLI MX[ ŃRPSPHXUV G·énergie éléctrique .............................................................. 87
Arrete n° 2676-14 relatif aux manomètres utilises pour le gonflage des pneumatiques desvéhicules automobiles ....................................................................................................................... 90
Arrêté n° 2675-14 relatif aux citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ............................. 92
Décrêt n° 2-10-494 instituant une remuneration des services rendus par le ministèUH GH O·LQGXVPULH
du commerce et des nouvelles technologies à O·RŃŃMVLRQ GX contrôle des instruments de mesure et
GH O·MŃŃUpGLWDWLRQGHVRUJDQLVPHVGquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16