[PDF] Télécharger - CNDJ PDF cf7591dab0f91b3ff713e0cf54b66bd175f7c794-828.pdf

1987 à Ouwagného, de nationalité ivoirienne, domicilié à Port-Bouët et 12 autres de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977, régissant

(1) La Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 ayant été conclue contrat de louage de services s'exécule en Côte d'Ivoire, est soumis aux

[PDF] CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE

l'ensemble des travailleurs salariés dont le contrat de louage de services s' exécute en Côte d'Ivoire, est soumis aux dispositions de la présente convention

[PDF] code du travail ivoirien - ILO

13 mai 2017 · l'employeur, d'un contrat de travail, d'une convention collective ou d'un accord d' établissement continuent à en bénéficier pendant leur durée

[PDF] LE CODE DU TRAVAIL - Abidjan net Business

La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977

[PDF] Convention collective interprofessionnelle du 9 - lavoixdujuriste

9 juil 1974 · Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art 4 Avantages acquis La présente convention ne peut, en aucun cas, être la

[PDF] LES INDEMNITES DE DEPART ET LEUR - cloudfrontnet

le législateur ivoirien, ni par son homologue français Ces deux notions du Code du travail 4 Article 36 de la Convention Collective Interprofessionnelle 5

[PDF] Nouveau Code du travail Loi N2015 532 Code du Travail

14 sept 2015 · la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un travail, une convention collective ou un usage Art 9