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AVENANT A UNE CONVENTION DE STAGE

VALABLE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2016 - 2017

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 612-11 et D. 124-1 à

D. 124 9 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 242-4-1 et L. 412-8 ; Vu le code du travail et notamment son article L. 1221-13 ;

Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique

hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissement

publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°° 91-573 du 19 juin

1991 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres

d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

résidence habituelles et leur lieu de travail ;

Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation

en milieu professionnel et des stages ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015.

Vu la convention de stage en date du / /2016 réglant les rapports entre :

L'Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Sise 1 Quai de Tourville, 44000 Nantes,

représentée par son Président, Monsieur Olivier LABOUX,

L'Organisme d'accueil

Nom ou raison sociale :

Adresse :

Code postal : Ville ;

Tel : Télécopie : Courriel :

N° de Siret :

Représenté(e) par,

L'Etudiant(e), Madame, Monsieur

(1), NOM :

Prénom :

Adresse personnelle :

Code postal : Ville :

(1) Rayer les mentions inutiles. Tel : Portable : Courriel : N° d'étudiant (à faire figurer impérativement) :

Formation en cours (diplôme, spécialité et volume horaire par année ou semestre d'enseignement) :

Article 1 - Objet

Le présent avenant a pour objet de (modifier, compléter, ajouter...)....................la convention

initiale.

Article 2- Modifications

L'article .... de la convention est désormais rédigé comme suit :

Article 3 - Dispositions

Les autres dispositions de la convention initiale à laquelle le présent avenant se rapporte restent

inchangées et demeurent applicables.

Article 4 - Durée

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature, par la dernière des parties, et prend fin à

la date d'échéance de la convention initiale. A ......................, le ............................

Cachet de l'entreprise

Le représentant de l'organisme

d'accueil ou par délégation,

Le stagiaire,*

Le président de l'Université

ou par délégation,

Madame Antoinette

HASTINGS-MARCHADIER

Doyenne de la Faculté de droit

et des sciences Politiques

Le tuteur de stage de

l'organisme d'accueil

L'enseignant-référent du

stagiaire (*) Pour les stagiaires mineurs, la signature des représentants légaux est obligatoire.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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