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aucun cas être déduits des revenus fonciers de source française En vertu de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, ces revenus
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matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 La convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 vise à éviter les
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