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L'écriture du présent document résulte de la mise en commun des ligne Oloron ‐ ‐Canfranc), fruit de l'expertise, des actions de terrain, des organisait une bonne coordination entre les bus et le train tant en 002 pdf ) Cette solution offrirait les avantages suivants : — Augmentation de la capacité de la ligne pour le trafic

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ballast (RVB) entre Pau et Oloron mené en 2010, le CRELOC salue les acteurs de que jamais, la ligne Bordeaux- -Pau- -Canfranc- -Saragosse mérite bien ce beau nom de aériens, maritimes, ferroviaires, bus et les usagers Les amis du le format qui est amené par la caténaire, en l'occurrence dans notre cas, 5 000

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Juillet 2005© 1

Ligne ferroviaire Oloron-Sainte-Marie à Canfranc

Juillet 2005 ©

CRELOC

Mairie

64490 BEDOUS (France)

http://intermodalite.com/creloc/

Courriel : creloc@intermodalite.com

BBeeddoouuss

Coordinacion por la

REapertura del Ferrocarril

Canfranc - Oloron

Juillet 2005© 2

LES PARTENAIRES FAVORABLES A LA REOUVERTURE

Juillet 2005© 3

Juillet 2005© 4

LIGNE FERROVIAIRE OLORON-SAINTE-MARIE A CANFRANC 1

1 - LES RAISONS DE LA DEMARCHE : 7

LES MOTIVATIONS : 9

LE CHOIX DES COMPETENCES 11

Schéma du périmètre utile à la réouverture 14

HISTORIQUE 15

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE 20

LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE 20

Les conventions internationales 20

LE DROIT EUROPEEN 20

Le premier paquet ferroviaire Européen 20

L'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire européen 22

Le deuxième paquet ferroviaire : 22

Le troisième paquet ferroviaire 23

" troisième paquet ferroviaire » qui ouvre à la concurrence le transport international de voyageur et donc ouvre à la concurrence le transport régional et urbain de voyageurs 23

La France frileuse 23

La SNCF et la France sous contrainte 24

L'ETAT DES LIEUX EN FRANCE 24

LA SEPARATION DES INFRASTRUCTURES DE L'ENTREPRISE FERROVIAIRE SNCF 24 Création de Réseau Férré de France - RFF 24

Etendue du réseau et exceptions 25

L'ARCHITECTURE DE L'ORGANISATION 26

CE QU'IL FAUT RETENIR 26

ASPECTS ADMINISTRATIFS DU DOSSIER INFRASTRUCTURE 27

CLASSEMENT ADMINISTRATIF 27

Une continuité d'exploitation 27

DES EMPRUNTS REVERSIBLES 28

L'INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE 28

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE 29

ASPECTS JURIDIQUES DES NEGOCIATIONS ET DU FINANCEMENT 30

LES NEGOCIATIONS 30

LES AUTORITES REGIONALES 32

RFF ET ADIF 33

Etudes et marchés 33

MONTAGE FINANCIER 33

ENJEU SOCIO ECONOMIQUE 36

UNE NOTION DE TERRITOIRE 36

UN DEVELOPPEMENT DURABLE 36

LES STRATEGIES CONNUES QUANT A LA GESTION DES INFRASTRUCTURES 37

ESPAGNE 37

FRANCE 38

Toulouse - Puigcerda 38

Pau - Canfranc 39

Puigcerdá - Barcelone 40

Canfranc - Zaragoza 41

LES CONTACTS ENTRE LES RESEAUX 44

L'existant 44

L'avenir 45

UNE SIMULATION DES DEBITS A AFFINER 46

INFRASTRUCTURE ET EXPLOITATION 47

PREAMBULE 47

MODALITES ET CADRE DE L'EXPLOITATION 48

LES BASES DE CETTE PROPOSITION 49

LES EXPERIENCES CONNUES D'EXPLOITATION SNCF-RFF 50

INFRASTRUCTURE 51

PRINCIPES RETENUS 51

Continuité 51

Efficacité 51

HOMOGENEITE 51

RESPECT DE LA VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT 54

LE DETAIL DES INFRASTRUCTURES 55

CHIFFRAGE DES SUPERSTRUCTURES DE LIAISON : 57

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