20 nov 2017 · maritimes et de la prévention de la pollution des mers par les navires de 1948, elle est à la source de plus de 70 conventions internationales depuis 50 ans Ses n'organisait les opérations de recherche et de sauvetage
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(Convention SOLAS, 1974) et la Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage maritime, (Convention SAR, 1979) Les amendements ont été
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La Convention Internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes en mer appelée communément « Convention SAR » (Search and Rescue) a été adoptée
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nationalité, conformément au droit international Convention sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR) Elle est adoptée par l'OMI le 27 avril 1979 et entre
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maritime, dite Convention SAR, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1985, définit une approche internationale de la recherche et du sauvetage en mer
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7 sept 2007 · Vu la Convention Internationale sur la recherche et le sauvetage maritime, signée à Hambourg le 27 avril 1979, ratifiée le ______ 1982,
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Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes
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15 mai 2007 · measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the La Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage
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02_guide_methodologique_cgedd_2012_05_04_cle2e6cae pdf sauvetage maritimes définit une approche internationale de la recherche et du sauvetage La convention internationale de Londres du 28 avril 1989 sur l'assistance en mer
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20 novembre 2017
1Élit
Coordonne
Assistent
L'OMI est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité et de la sûreté des transports
maritimes et de la prévention de la pollution des mers par les navires. Créée par la convention de
Genève de 1948, elle est à la source de plus de 70 conventions internationales depuis 50 ans. Ses
des normes. Après le naufrage du Torrey Canyon le 18 mars 1967, et la première grande marée noire qui
FONCTIONNEMENT
effectif relativement limité pour une organisation internationale (le Secrétaire général actuel est M. Kitack
Lim).de comités et de sous-comités : le Comité de la sécurité maritime (MSC) et le Comité de la protection du
milieu marin (MEPC), qui coiffent plusieurs sous-comités, le Comité juridique, le Comité de la coopération
technique, et le Comité de la simplification des formalités. Tous les Gouvernements Membres peuvent
Assemblée (172 États Membres)
Se réunit tous les deux ans
Approuve le programme de travail
Vote le budget
Entérine les travaux des comités
Supervise les travaux de
Cinq comités permanents où les États sont représentés : Sécurité maritime (MSC), examine les questions relatives aux aides à la navigation, à la construction et au sauvetage des biens et des personnes etc. Protection du milieu marin (MEPC), est compétent en matière de prévention de la pollution des mers par les navires et de la lutte contre cette pollution, Coopération technique (TC), accompagne les pays Coopération juridique (LEG), examine les questions juridiques (responsabilité, indemnisation des dommages, etc.).Simplification des formalités (FAL)maritime
international.Sept Sous-comités :
HTW (humain,
formation, veille)III (application des
conventions)NCSR (navigation,
communications et sauvetage)PPR (pollution)
SDC (construction)
SSE (équipements
marins )CCC (cargaisons)
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2contrôle des différents types de navires ainsi que les documents à bord en matière de sécurité.
La Convention COLREG sur la prévention des abordages en mer fixe des règles de priorité et réglemente la
vitesse et la conduite des navires dans de véritables " routes maritimes ».compagnie maritime doit désigner un responsable de la gestion de la sécurité à bord du navire et à terre.
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est le traité
Les dommages de pollution par hydrocarbures consécutifs à un accident de mer sont réparés à deux
responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dite CLC), qui est
la réparation des dommages dus à la pollution par hydrocarbures (FIPOL) qui intervient dès lors que le
premier niveau est insuffisant.La Convention STCW (Standard of Training Certification and Watchkeeping), sur les normes de formation
des gens de mer et de délivrance des brevets de veille, est le premier texte à avoir établi des normes
vigueur depuis 2004 qui est applicable à bord des navires et dans les ports. Il impose notamment un plan