QUI SONT- ILS ? Ce sont des personnes susceptibles d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement Elles doivent être autorisées par le
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QUI SONT- ILS ? Ce sont des personnes susceptibles d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement Elles doivent être autorisées par le
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Principes généraux
QUI SONT- ILS ?
Ce sont des personnes susceptibles d"apporter une contribution aux activités obligatoires d"enseignement. Elles doivent être autorisées par le directeur de l"école et/ou agréées par l"Education Nationale pour intervenir au cours des activités d"enseignement. Il peut s"agir de personnes rémunérées ou de bénévoles (parents d"élèves, adultes, membres d"une association ou employés d"une collectivité territoriale).QUEL EST LEUR ROLE ?
A la demande de l"enseignant, l"intervenant extérieur apporte des connaissances académiques, scientifiques ou techniques qui permettent de conforter les apprentissages conduits par l"enseignant de la classe. L"intervenant accepte, dans le cadre du projet de l"enseignant de suivre l"organisation pédagogique de ce dernier. Sans se substituer à l"enseignant, l"intervenant peut prendre des initiatives lorsqu"elles s"inscrivent dans les choix pédagogiques définis par l"enseignant. Il peut se voir confier la charge d"un groupe d"élèves, l"enseignant gardant la maîtrise desapprentissages dans l"activité. Si un groupe d"élèves est confié à l"intervenant, c"est à
lui de prendre les mesures d"urgence qui peuvent s"imposer. L"intervenant participe aux activités d"enseignement sur le temps scolaire, dans les locaux scolaires ou au cours des sorties scolaires. Sa responsabilité peut être engagée s"il commet une faute à l"origine d"un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère ou par son employeur, ou par l"état (circulaire n° 32 du 9 septembre 2004).QUEL EST LE ROLE DE L"ENSEIGNANT ?
L"action de l"intervenant doit s"intégrer nécessairement au projet d"école. L"enseignant responsable de la classe garde en permanence la responsabilité pédagogique, la mise en oeuvre du projet et l"organisation de la séance.Trois formes d"organisations sont possibles :
✔ La classe fonctionne en un seul groupe (l"enseignant assure l"organisation pédagogique de la séance et le contrôle effectif de son déroulement). ✔ Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l"enseignant n"a en charge aucun groupe en particulier (il contrôle le fonctionnement des groupes et coordonne l"ensemble). ✔ Même organisation mais l"enseignant a en charge l"un des groupes.Académie de Caen
Inspection Académique de l"Orne
LES INTERVENANTS EXTERIEURS
Dans ces trois situations, il appartient à l"enseignant, s"il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d"interrompre immédiatement l"activité.SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Toute intervention de personne extérieure à l"école auprès des élèves doit faire l"objet d"une information ou d"une autorisation auprès de l"Inspecteur de l"EducationNationale. (1)
✔ Information pour une intervention ponctuelle (une fois), ✔ Demande d"agrément si nécessaireAgrément de l"Inspecteur d" Académie
Un agrément est prévu dans un certain nombre de domaines : enseignementdu code de la route, sorties scolaires avec nuitées, éducation physique et sportive
enseignements artistiques Pour accorder un agrément, trois conditions sont nécessaires :1. Des qualifications académiques, scientifiques ou techniques
reconnues dans le domaine de référence (diplôme ou attestation de compétences délivrée par la DRAC)*2. Des compétences d"intervention en milieu scolaire (attestées par
l"Education Nationale)3. Un objet d"intervention précisé dans un projet pédagogique concerté
Dans tous les cas le Directeur d"Ecole vérifie et sollicite si besoin l"agrément de l"Intervenant. L"enseignant, le directeur, l"inspecteur sont, chacun à leur niveau, les garants de la qualité de la contribution apportée et de sa conformité aux programmes.Autres cas
Dans tous les autres domaines les intervenants doivent recevoir une autorisation du directeur d"école pour intervenir pendant le temps scolaire.Tous les intervenants extérieurs rémunérés doivent également être autorisés par le
directeur d"école, même dans le cas où ce dernier est co-signataire d"une convention. Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sontrémunérés et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire. La rémunération est
versée par une collectivité publique ou une association notamment si les intervenants appartiennent à une personne morale de droit privé.POUR APPROFONDIR
Arrêté du 4 mai 1995
Arrêté du 27 juillet 1999
Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988
Décret n° 88-709 du 6 mai 1988
BO hors série n° 7 du 23 septembre 1999
La circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
La note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 Le règlement type départemental des écoles (point 5.4)· cas particulier des qualifications dans le domaine artistique : en l"absence de diplôme reconnu la qualification doit être certifiée
par la DRAC. Dans la phase initiale de conception du projet, le directeur demandeur transmet nom et qualités de l"intervenant
pressenti au CPD de la discipline qui vérifie sa qualification auprès de la DRAC.Cadre départemental
Ce cadre départemental doit être respecté par tous les enseignants de l"Orne. Ilcomplète les orientations générales élaborées à partir de la réglementation nationale.
LES AGREMENTS (1)
Les agréments sont nécessaires : en EPS dans tous les cas (interventions ponctuelles ou régulières), pour le Code de la route, en Musique (en cas d"interventions régulières, sauf pour les détenteurs d"un D.U.M.I) et dans les autres disciplines artistiques (interventions régulières). Ils sont délivrés par L"Inspecteur d"Académie, sur proposition du Directeur d"Ecole. Des visites visant à vérifier les compétences d"intervention en milieu scolaire pourront être diligentées ( visites effectuées par l"Inspecteur de l"Education Nationale ou son représentant et un Conseiller Pédagogique Départemental). Une autorisation provisoire d"intervention peut être délivrée dans l"attentede la visite d"agrément. Un agrément provisoire peut être délivré pour la seule durée
d"une action Les renouvellements d"agrément sont à solliciter tous les trois ans auprès de l"Inspecteur de l"Education Nationale de la circonscription. Une évaluation - qui pourra inclure une nouvelle visite - sera conduite à cette occasion. SUIVI DES PROJETS AVEC INTERVENANTS PAR LES CIRCONSCRIPTIONS