Régime frais de santé Convention Collective Nationale de la PDF AG2R-LA-MONDIALE-coiffure-sante-cotisation.pdf

COTISATIONS AU 1ER JUILLET 2023 Les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 666 € en 2023) Les cotisations des régimes optionnels sont additionnelles à celles de la base conventionnelle La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer

régime frais de santé de la Convention Collective Nationale de la Coiffure juin 2016 modifiant l'avenant n°11 du 16 avril 2008, l'employeur prend en charge

avenant-ccn-coiffurepdf - Adrea

Les entreprises relevant de la Convention collective Nationale de la Coiffure et des leurs salariés en matière de garanties complémentaires de frais de santé, en Un avenant à l'accord précité du 16 avril 2008 a été conclu le 8 juillet 2015 remboursement de la Sécurité sociale (régime général de Sécurité sociale ou

[PDF] AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

16 avr 2008 · Le Conseil National des Entreprises de Coiffure (C N E C ) collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de Pour le Ticket Modérateur (TM), la nouvelle expression est : BR moins Les franchises prévues au III de l'article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale (au 1er janvier 2008)

[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE LA COIFFURE 2014 - UNEC

1 mar 2020 · Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 CHAPITRE I Relatif à la portabilité du régime frais de santé L' article 2 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 est dorénavant rédigé comme suit : l'accord ont signé un nouveau texte le 13 Décembre 2005

[PDF] Coiffure et professions connexes - LégiSocial

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 Avenant n 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé social, réserves, rpeort à nouveau, pirvnooiss qui ont supporté l'impôt et poroivnsis

[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE LA COIFFURE 2014

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 à la nouvelle classification Modifiant partiellement l'article 16 de l' avenant n°11 du 16 avril 2008 Relatif au régime frais de santé des salariés

[PDF] Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 - CCN Coiffure - Matmut

8 juil 2015 · à la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes relatif au régime « soins de santé » Entre : L'article 2 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 est dorénavant rédigé comme suit : s'acquitter, au titre des garanties frais de santé, de cotisations au moins égales à 10 de

[PDF] DOSSIER - FGTA FO

convention collective nationale de la coiffure et des profes- sions connexes du ment affiliés à un régime complémentaire de frais de santé Toutefois peuvent y

pdf SIGNATURE D UN AVENANT FRAIS DE SANTE DANS LA COIFFURE

Un avenant n°6 du 20 avril 2023 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 a été signé par les partenaires sociaux concernant le régime Frais de santé dans la branche coiffure Cet avenant sera applicable à compter du 1er juillet 2023 sans condition suspensive d’extension