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Zoom sur la production locative sociale (PLUS, PLA-I et PLS bailleurs) Axe 3 : Requalifier le parc de logements existant privé et public bâtir mis en vente aussi important que sur la seule Métropole Rouennaise en 2017-2018 (données

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6. Programme d'Orientations

et d'actions

PLUIH prescrit le 17 décembre 2015,

Arrêté le 20 décembre 2018,

Enquête publique du 20 mai 2019 au 24 juin 2019.

Approuvé le : 28 novembre 2019

Le Président,

Bernard LEROY

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 2 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 3

SOMMAIRE

PREAMBULE ............................................................................ 5 Le POA : qu'est-ce que c'est ? .......................................................... 5

LE PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS

................. 7 Les orientations retenues pour le POA habitat 2020-2026 du PLUiH de l'Agglomération Seine -Eure .................................................................... 7 Un renforcement des interventions sur le parc de logements existants, social et privé pour contribuer à l'attractivité résidentielle du territoire

...................................................................................................... 9

L'ambition de produire un volume de nouveaux logements quantitativement et qualitativement adapté pour répondre aux besoins en

logements dans leur diversité .................................................................... 10

Sur la période 2009-2014, 330 logements livrés en moyenne par an .............. 10 Les paramètres retenus pour estimer les besoins en logements prospectifs sur la période 2020-2033 : un besoin estimé à environ 400 logements en moyenne par an pour conforter le dynamisme économique du territoire et poursuivre l'effort de renouvellement urbain 11 Une déclinaison des objectifs de production de logements par secteur géographique, qui permettra de conforter la structuration et l'armature urbaine du territoire 15 La corrélation entre l'objectif de production de logements et la réalité du marché

et du potentiel foncier .................................................................................................. 17

Principes de répartition par commune : une prise en compte des équilibres démographiques existants, du niveau d'équipement et des potentiels de développement ou des contraintes identifiés ...................... 21 Principes de répartition par commune : une prise en compte des équilibres démographiques existants, du niveau d'équipement et des potentiels de développement o u

des contraintes identifiées ............................................................................................ 21

Mieux répondre à la diversité des besoins en logements (jeunes, familles, salariés, seniors...) au travers de la production de logements, en complémentarité de la

mobilisation du parc existant ........................................................................................ 25

Le développement des différents segments de produits : localisation

préférentielle, conditions de réussite et risques à anticiper ............................................. 29

Zoom sur la production locative sociale (PLUS, PLA-I et PLS bailleurs) ........... 30 Les segments / produits à développer en fonction des différents types de

communes (pôle urbain, pôles d'équilibre, villages) ........................................................ 33

Les conditions de réussite pour mettre en oeuvre la stratégie ....... 39 Un contexte pris en compte dans la stratégie : l'évolution du financement du

logement (investissement locatif et PTZ) dans les zones B2 et C ..................................... 39

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 4 Une attention particulière dans la programmation de l'offre neuve avec 3 paramètres majeurs : ordonnancement des opérations, attractivité des formes d'habitat et

accessibilité des prix .................................................................................................... 40

Un point d'appui à renforcer : la stratégie de promotion et de marketing territorial

développée par l'Agglo Seine Eure ................................................................................ 40

Le programme d'actions de la politique locale de l'habitat :

présentation synthétique ........................................................................... 41

Les axes du POA ........................................................................................ 41

SYNTHESE FINANCIERE DU POA HABITAT 2020-2026 .................................. 45

Présentation détaillée .................................................................... 46

Axe 1 : Soutenir la production de logements et favoriser les projets de qualité 46
Axe 2 : Accompagner les parcours résidentiels ............................................. 55 Axe 3 : Requalifier le parc de logements existant privé et public .................... 75 Axe 4 : Suivre, piloter, informer, accompagner les communes et les habitants85 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 5

Préambule

Le POA : qu'est-ce que c'est ?

Le POA Habitat est le Programme d'Orientations et d'Actions de la politique locale de l'habitat. Sa

déclinaison fait suite au diagnostic partagé et se veut le relais opérationnel des orientations stratégiques

déclinées dans le PADD du PLUI.

Le PADD

(projet d'aménagement et de développement durable) : il fixe les orientations du PLUI pour répondre aux ambitions du territoire.

Le POA Habitat doit contribuer à la réussite et la cohérence de la stratégie territoriale,

il décline : la programmation de logements et sa territorialisation la définition d'une palette d'actions à visée opérationnelle qui sont autant d'outils, de moyens humains, de moyens financiers, de partenariats aux services des habitants et des communes

6 années : c'est la durée d'un PLH ou d'un POA habitat dans un PLUIH tenant lieu de PLH.

Le PLUI est conçu pour la période 2020

-2033. Il y aura au moins 2 POA habitat tenant lieu de PLH sur la durée du PLUI. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 6 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 7

Le Programme d'Orientations et

d'Actions

Les orientations retenues pour le POA

habitat 2020 -2026 du PLUiH de l'Agglomération Seine-Eure

AGIR POUR l'ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE ET DES

PROJETS DE QUALITÉ

RÉPONDRE À TOUS LES

BESOINS, ASSURER LES

PARCOURS RÉSIDENTIELS

DES PROJETS GARANTS DU

CADRE DE VIE : La rénovation

du parc ancien ou son remplacement PADD

Axe 1 du POA

Soutenir la

production de logements et les projets innovants

Axe 2 du POA

Accompagner les

parcours résidentiels

Axes 3 du POA

Requalifier le parc

de logements existant privé et public

Mieux retenir les

ménages qui quittent aujourd'hui le territoire

Mieux accueillir les

salariés du territoire

Mieux mobiliser le

foncier utile en coeur de bourg ou de ville

Produire suffisamment

de nouveaux logementsde qualité

Poursuivre la

promotion et la valorisation du territoire

Répondre à des besoins

spécifiques auxquels le marché actuel répond difficilement

Améliorer la diversité

de l'offre sur chaque commune

Définir un cadre

intercommunal d'attribution des logements sociaux

Adapter les logements

des ménages âgés ou avec handicap

Poursuivre la rénovation

du parc privé

Soutenir les

copropriétés notamment en difficultés

Inciter les bailleurs à

rénover et à louer à loyer modéré

Travailler de manière

plus resserrée avec les bailleurs publics pour la priorisation des travaux PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 8 La Communauté d'Agglomération Seine-Eure et les communes la composant mettent en oeuvre une

politique de l'Habitat volontariste. Elles souhaitent pérenniser et conforter cette politique pour mieux

répondre aux besoins en logements de leurs habitants actuels, dans leur diversité, et soutenir la

dynamique de développement économique (attirer sur le territoire les salariés y travaillant mais n'y

résidant pas). L'objectif d'accueil des salariés travaillant sur le territoire en tant que résidents est

également un levier pour contribuer à la mise en oeuvre d'un modèle de développement plus durable et

respectueux de l'environnement (lutte contre le réchauffement climatique à travers la réduction des

émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements domicile-travail). Pour être en capacité de mieux répondre aux besoins des habitants actuels et futurs, la

Communauté d'Agglomération Seine-Eure mobilisera l'ensemble des leviers, notamment au travers du

PLUi et de son POA Habitat :

- Le renforcement des interventions sur le parc de logements existants, social et privé, pour garantir l'attractivité des logements dans la durée et contribuer ainsi à l'attractivité résidentielle du territoire, - Le développement d'une offre de logements nouveaux quantitativement et qualitativement adaptée aux besoins et aux ambitions socio -démographiques du territoire, - La poursuite des actions mises en place pour promouvoir et valoriser le territoire (offre de logements, cadre de vie...). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | PIECE 6 | PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 9

Un renforcement des interventions sur le

parc de logements existants, social et privé pour contribuer à l'attractivité résidentielle du territoire

L'Agglo Seine Eure considère que les actions sur le parc existant ont la même importance, le même

degré de priorité dans la stratégie habitat que la programmation de l'offre neuve.

Pour contribuer à la réponse aux besoins en logements, l'Agglo Seine Eure s'appuiera sur le parc

existant, social et privé.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Agir sur le parc de logements pour réduire la vacance, Les actions sur la vacance cibleront les communes et les secteurs les plus concernés, - Requalifier, adapter le parc de logements existants pour contribuer à la réponse aux besoins en logements dans leur diversité ; le parc existant est un levier majeur de l'attractivité résidentielle du territoire (fidélisation des habitants actuels et attractivité vis-à-vis des actifs qui y travaillent mais n'y résident pas), - Favoriser l'accession à la propriété, la primo-accession dans l'ancien.

Dans cette perspective, l'Agglo Seine Eure :

- Poursuivra les actions engagées sur le parc locatif social, au travers de différentes interventions : o Finalisation du PRU 1 sur Val-de-Reuil et le quartier de Maisons Rouge à Louviers,quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31