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outils
Mission
administration générale-défenseBULLETIN OFFICIEL DES ACTES
de Voies navigables de FranceAnnée 2007 N°22 /
4 juillet 2007
Conseil d'administration n° 92 du 27 juin 2007
1. Avis d'affichage P2
2. Délibération relative au rapport d'exécution budgétaire et au compte financier de l'année 2006 P3 3. Délibération relative au compte financier consolidé de Voies navigables de France de l'année 2006 P84
4. Délibération relative à l'adhésion de Voies navigables de France au groupement d'intérêt public LOIRE
ESTUAIRE P108
5. Délibération relative à la convention avec le Conseil général de la Somme portant sur les modalités de réalisation et de financement des études d'aménagement foncier liées au canal Seine-Nord Europe P109
6. Délibération modifiant la délibération du 1
er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au Président P1347. Délibération relative à la déclaration de projet pour la reconstruction du barrage de Coudray-Montceau P135
8. Délibération relative à l'évolution du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandises P136
9. Délibération relative à une mesure exceptionnelle d'indemnisation pour l'arrêt de navigation causé par l'avarie du pont de Malzeville P141
Le bulletin officiel de Voies navigables de France comporte les textes émis par l'établissement public et
intéressant les usagers de la voie d'eau.Il est possible de l'obtenir à titre gratuit et sur simple demande, soit au numéro, soit en s'abonnant.
Toute demande doit être adressée à la mission administration générale/défense du siège de l'établissement,
175, rue Ludovic Boutleux- B.P. 820 - 62408 BETHUNE Cedex
Béthune, le
objet : CA n° 92 du 27 juin 2007 référence : 2250/0700AVIS D'AFFICHAGE
Il est porté à la connaissance du public les délibérations adoptées par le conseil d'administration de
Voies navigables de France dans sa séance n° 92 du 27 juin 2007.Cet avis fait l'objet d'un affichage dans le hall du siège social de l'établissement public VNF, 175 rue
Ludovic Boutleux à Béthune (62) du 29 juin 2007 au 29 juillet 2007. Délibération relative au rapport d'exécution budgétaire et au compte financier de l'année 2006 Délibération relative au compte financier consolidé de VNF de l'année 2006 Délibération relative à l'adhésion de VNF au groupement d'intérêt public LOIREESTUAIRE
Délibération relative à la convention avec le conseil général de la Somme portant sur les modalités de réalisation et de financement des études d 'aménagement foncier liées au canal Seine-Nord Europe Délibération modifiant la délibération du 1 er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au Président Délibération relative à la déclaration de projet pour la reconstruction du barrage duCoudray-Montceau
Délibération relative à l'évolution du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandises Délibération relative à une mesure exceptionnelle d'indemnisation pour l'arrêt de navigation causé par l 'avarie du pont de Malzeville Les délibérations sont disponibles auprès de la di vision d'Administration générale et de défense de l'établissement et sont publiées sur le site Internet : www.vnf.fr.Le directeur des affaires juridiques
et de la commande publiqueSecrétaire du conseil d'administration
Jean-Pierre BOUCHUT
Voies navigables
de FranceC.A. n° 92
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2007
DELIBERATION RELATIVE AU RAPPORT D'EXECUTION BUDGETAIREET AU COMPTE FINANCIER DE L'ANNEE 2006
Vu le décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 modifié, portant statut de Voies navigables de France,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l'instruction M9-5 sur la réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements
publics nationaux à caractère industriel et commercial,Vu le rapport présenté en séance,
Le conseil d'administration de Voies navigables de France décide :Article 1
: Le rapport d'exécution budgétaire et le compte financier de l'exercice 2006 sont approuvés.
Article 2
: L'exécution budgétaire de l'exercice 2006 s'établit comme suit : - recettes de fonctionnement 216 143 981 € - dépenses de fonctionnement 194 339 771 € - recettes d'investissement 173 556 948 € - dépenses d'investissement 189 550 831 €Article 3
: Le résultat de l'exercice 2006, bénéficiaire à hauteur de 21 804 210 € est affecté pour sa
totalité en report à nouveau.Article 4
: La présente délibération sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de