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Démarche de prévention
Chantiers de construction :
prévention des risques, logistique et avantageséconomiques
ED 6186
L"Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi 1901, créée en1947 sous l"égide de la Caisse nationale d"assurance
maladie, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés). De l"acquisition de connaissances jusqu"à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l"Institut met à proDt ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels à tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d"entreprise, services de santé au travail, instances représentatives du personnel, salariés... Toutes les publications de l"INRS sont disponibles en téléchargement sur le site de l"INRS : www.inrs.fr Les caisses d"assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d"assurance maladie d"Île- de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l"Assurance maladie - Risques profes- sionnels, disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d"un service Prévention composé notamment d"ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. SpéciDquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s"appuyant sur l"expérience quotidienne de l"entreprise, ces professionnels sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l"entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en oeuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Les caisses assurent aussi la diffusion des publications éditées par l"INRS auprès des entreprises.© INRS, 2021.
Conception graphique couverture : Julie&Gilles
Conception graphique intérieure et mise en pages : Michel MaîtreIllustrations : Jean-André DeleddaToute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
le consentement de l"INRS, de l"auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l"adaptation ou la transformation, l"arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d"auteur constitue une contrefaçon punie d"un emprisonnement de trois ans et d"une amende de 300 000 € (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).ED 6186
juin 2021Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantage économique Ce document a été élaboré par un groupe de travail animé par Christophe Desplat (Carsat Pays de la Loire) et composé de Brigitte Andéol-Aussage (INRS),Bruno Bisson (Cramif), Alain Le Brech (INRS),
Philippe Sordoillet (INRS), Christian Trontin (INRS). 3Introduction 5
1. Coût des accidents du travail et maladies professionnelles 7 1.1.Principales causes de sinistralité 7
1.2. Coût direct des accidents du travail et maladies professionnelles 81.3. Coût indirect 8
1.4. Impact du défaut général de prévention sur le coût de la construction 9 2. Les manutentions manuelles : un risque majeur à maîtriser 13 2.1.Connaître le risque 13
2.2. Analyse critique des conditions d'exécution des chantiers 15 2.3. Comprendre le rôle des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des coordonnateurs SPS et leurs leviers d'action 173. Évaluer les manutentions pour choisir une bonne organisation :
méthode et exemple pratique 214. De l"évaluation des risques à l"évaluation de l"impact économique :
méthode et exemple pratique 39Conclusion
: vers un lot Logistique généralisé 49Fiche pratique
50Annexes 51
Les maîtres d"ouvrage ainsi que les coordonnateurs SPS et les maîtres d"uvre chargésde les conseiller ont pour obligation de prendre en compte la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs lors de la conception et de la réalisation des ouvrages. Les aspects économiques des conditions de travail sont généralement mal pris en comptepar les donneurs d"ordre. Lorsqu"ils sont abordés, c"est souvent à travers des idées reçues
: l"amélioration des conditions de travail coûterait cher et ses retombées seraient difcilement chiffrables.Ainsi, le coût des moyens logistiques destinés à prévenir les nombreux accidents du travail
et pathologies liés aux manutentions manuelles des salariés du second uvre serait de nature
à compromettre l"équilibre nancier de la plupart des projets de construction.Or, cet argument ne résiste pas à un examen attentif. Non seulement les statistiques technologiques
et nancières de la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) montrent
que la maîtrise des risques liés aux manutentions manuelles constitue un enjeu majeur pour le secteur
de la construction dans son ensemble, mais il est aisé, de surcroît, de montrer que la mise en uvre
d"une organisation logistique contribue non seulement à préserver la santé-sécurité des salariés,
mais également à améliorer le bilan économique de chaque opération (coût, délai, qualité).
Objectifs de la brochure
Présenter les enjeux économiques et humains de la prévention des risques professionnels dans le secteur de la construction.Mesurer l"impact des manutentions manuelles sur la sinistralité globale et faire comprendre les grands
principes de prévention de ce risque majeur. Apporter une méthode permettant de choisir, dès la conception du projet, les moyens techniqueset organisationnels garantissant les meilleures conditions de réalisation permettant de limiter ce risque,
notamment pour les travaux de second uvre.Établir le lien entre amélioration des conditions de travail et impact économique à l"échelle d"un projet
de construction.Proposer, pour une opération représentative, des ratios technico-nanciers simples, réutilisables
par les professionnels pour évaluer leurs propres projets. 5INTRODUCTION
6INTRODUCTION
Publics et champs d'application
Cette brochure est destinée aux différents acteurs d"un projet de construction, notammentaux maîtres d"uvre qui ont à proposer et chiffrer différentes solutions techniques et organisationnelles,
aux coordonnateurs SPS pour étayer leurs propositions et aux maîtres d"ouvrage à qui revient
la décision nale.Elle s"applique également aux entreprises générales chargées de l"organisation de travaux
et qui sous-traitent les lots de corps d"états à des entreprises spécialisées. Elle concerne essentiellement les opérations de construction de bâtiment : logements, bureaux, locaux industriels et commerciaux. Toutefois la méthode d"analyse proposée peut s"appliquer également aux opérations de génie civil et de travaux publics.1.1. Principales causes de sinistralité
Le secteur de la construction regroupe 8,6
% des salariés inscrits au régime général de la Sécurité sociale, compte 18 % des accidents avec arrêt du travail, 20 % des accidents avec incapacité permanente et 22 % des accidents mortels 1La majorité des accidents avec arrêt relève directement de problèmes de logistique et de circulation
imputables, en partie, à la mauvaise organisation générale des chantiers. En effet4 accidents sur 10 sont dus aux manutentions manuelles et aux masses en mouvement ;
2 accidents sur 10 sont des chutes de plain-pied liées aux mauvaises conditions de circulation
sur les chantiers1 chute avec dénivellation sur 5 survient dans des escaliers.
1. Statistiques
Accidents du travail et maladies professionnelles », années 2010 et 2011. Cnam 1 7COÛT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %
Manutention manuelle
Répartition en pourcentage des accidents du travail du CTN B, selon les différents groupements d"éléments matériels
Accidents de plain-pied
Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur)
Outils portatifs
Masse en mouvement
Année 2011
Année 2010
Machines
AT non classés faute de données, malaises, mort subite ou nonVéhicules
Divers
: jeux/sports, rixes/attentats, agents matériels non classésLevage
Appareils contenant des uides
Engins de terrassement
Électricité
Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement...0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %
Échelle mobiles, xes, excabeaux
Répartition en pourcentage des chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) du CTN B, selon l"élément matériel mis en cause dans la chuteEscaliers
Véhicules à l"arrêt
Échafaudages, coffrages
Toitures, terrasses, verrières
Non classé ci-dessous
Ouvertures diverses dans le sol d"un bâtiment terminéNon précisé
Supports de fortune
Machines divers ou appareils divers
Ouvertures dans les sols, bâtiments en cours de constructionFouilles, puits en construction, tranchées
Passerelles et galeries surélevées
Mâts, poteaux, pylônes, charpentes
8Par ailleurs, de nombreuses maladies professionnelles sont reconnues ou susceptibles de l"être à terme,
suite à de longues expositions à des produits chimiques ou à des contraintes physiques marquées.
Les troubles musculosquelettiques constituent plus de 90 % de ces maladies professionnelles.Une grande partie est directement due au port répétitif de charges et aux fortes contraintes posturales
résultant, là aussi, de la mauvaise organisation générale des chantiers.1.2. Coût direct des accidents du travail et maladies professionnelles
Le système "
assurantiel » des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce,de l"industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l"exercice
de leur métier.L"assurance maladie - risques professionnels - prend en charge les nombreuses prestations au bénéDce
des victimes : soins, rééducation, appareillage, indemnités journalières, rentes... Chaque année, en France, les dépenses imputables au BTP représentent plus d"un milliard d"euros,dont les deux tiers sont occasionnés par les conséquences des chutes de hauteur et des manutentions
2À titre d'exemple, près de 8 300 000 journées d'incapacité temporaires sont indemnisées
chaque année pour le seul secteur du BTP, soit l'équivalent de 32 000 journées de travail perdues pour chaque jour ouvré 3Ces dépenses constituent le "
coût direct » des accidents du travail et des maladies professionnelles(AT/MP). Elles sont Dnancées par les cotisations annuelles AT/MP acquittées par les entreprises,
calculées en fonction de l"effectif et de la sinistralité de leur secteur d"activité. Alors que la cotisation moyenne, toutes activités confondues, s"élève à environ 2,4 % de la masse salariale, dans les activités du BTP, le taux de cotisation collectif applicable aux entreprises de moins de 20 salariés était en 2011 de 4,4 % pour les plombiers, 6,8 % pour les menuisiers, 7,6 % pour les maçons et atteignait 9,4 % pour les charpentiers-couvreurs.Ces charges, qui constituent le coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles,
augmentent d"autant le coût de la main d'oeuvre.1.3. Coût indirect
D"autres dépenses, résultant des circonstances de l"accident ne sont pas prises en charge par l"assurance AT/MP coût de l"enquête et de la gestion administrative du sinistre ;coût lié au maintien du salaire (complément de l"entreprise aux indemnités journalières versées
par la Sécurité sociale) coût de remplacement de l"accidenté (efDcacité moindre, formation, tutorat) ; coût des arrêts de production ; coût de réparation des dégâts matériels ; coût de l"allongement des délais ; - etc.