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Avis d'appel à manifestation d'intérêt(AMI) pour la Fourniture de biens1.Pouvoir adjudicateurParlement européenDirection-GénéraleInfrastructures et LogistiqueÀ l"attention de l"Unitécontrats et marchéspublicsPlateau de Kirchberg, bâtiment KonradAdenauer2929 Luxembourg

LUXEMBOURGEmail:INLO.AMI@ep.europa.euTéléphone: +352 4300-23592Fax: +352 4300-23570Adresse internetdu pouvoir adjudicateur:http://europarl.europa.eu2.Procédured'enregistrementLe but de cet appel à manifestation d'intérêt est de créerunelistede soumissionnaires potentiels.Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées dans une des langues officielles de l'Unioneuropéenneexclusivementpar soumission électronique à l'adresse suivante:Email:INLO.AMI@ep.europa.euL'inscription surlaliste n'implique aucun engagementdu pouvoir adjudicateurquant à l'attribution d'uncontrat.Le numéro de référence attribué au présent AMI est le suivant:06B30/2014/M006.3.Information et documents à fournirLes personnes intéressées sont invitées àfournirleurs coordonnées complètes,à fournirla liste desdomainesspécifiquesindiqués au point7 qui les intéressent dans leurs manifestationsd'intérêtainsi quede préciserle lieude livraisonqui les concerne, tels qu'indiqués au point 8 (Bruxelles et/ou Luxembourget/ou Strasbourg).4.Description générale de la procédureLes personnes intéressées sont invitées àenvoyer leur manifestation d'intérêt en accord avec les règlesannoncées dans le présent avis.Le pouvoir adjudicateur les inscrira dans une liste de soumissionnaires potentiels.Cette liste comprend dessous-listes, correspondant àchacun des sujets décrits au point7.Les sous-listes desoumissionnairespotentiels auront une durée de validité decinq(5)ans.À l'occasion de l'attribution d'un marché public relatif au domaine décrit au point7, le pouvoiradjudicateur invitera tousles soumissionnaires potentiels figurantdans la ou les sous-listes pertinentesàdéposer une offre (procédure en une étape), ou à soumettre une demande de participation suivie par uneoffre (procédure en deux étapes).Dans le cas d'une procédure en uneétape, le pouvoir adjudicateurenverraaux soumissionnaires potentielsles documents d'appel d'offre relatifs au marché en question.Dansle cas d'une procédure en deux étapes, le pouvoir adjudicateurenverra seulement le sujet du marché et lescritères d'exclusion et de sélection. Dans une deuxième étape, seuls les soumissionnaires potentielsquiremplissent ces critères recevront le cahier des charges et seront invités à soumettre une offre.5.Protection des données personnellesLes données à caractère personnel générées dans le cadre de l'exécution de la présente procéduresonttraitées conformément au règlement (CE ) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitementdes données à

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caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.Elles ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi de la présente procédureparl'Unitédes Contrats et desMarchés Publics, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organeschargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit de l'Union européenne. Lessoumissionnaires potentielsdisposentd'un droit d'accès aux données àcaractère personnel lesconcernantainsi que de rectification de ces données. Pour toute question concernant ces dernières, lessoumissionnaires potentielss'adressentàl'Unitédes Contrats et des marchés publics. Les soumissionnairespotentiels ontle droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données.6.Utilisation de la liste résultant de cet avisLa liste découlant du présent avis sera utilisée exclusivement pourdes marchés publics du type suivant:marchés de fournitures d'une valeur inférieure à 134000 EURpar contrat.7.Description exhaustivedesdomaines couverts par l'appel à manifestation d'intérêt1.Environnement1.1Appareils mesure qualité de l'air1.2Appareils sonomètre1.3Caméras thermiques1.4Chariots pour sac poubelles1.5Papier nettoyage1.6Sacs poubelles2.Équipement industriel2.1Balances pour cantines2.2Balances pour sacs courrier affichage en grammes2.3Cantines plastique2.4Casques anti-bruit2.5Cordons rouges2.6Couvertures de déménagement2.7Dévidoirs ruban2.8Échelles2.9Escabeaux2.10Matériel d'exposition2.11Panneaux affichage A4 A3 sur pieds2.12Poteaux2.13Poteaux de délimitation à sangle extensible2.14Poteaux non protocolaires2.15Réservoirs d'eau automatique2.16Rouleaux film à bulles2.17Rouleaux film mousse2.18Rouleaux machine banderoleuse2.19Rouleaux carton ondulé2.20Rouleaux ruban sécurité rouge/blanc2.21Set de rubans adhésifs avec distributeurs, largeur 500 mm2.22Standsd'exposition2.23Tapis antiglisse2.24Tapis pour douches

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3.Fournitures de bureau, machines et mobilier de bureau3.1Armoires à clefs3.2Armoires de sécurité avec serrure à code3.3Armoires vitrées sécurisées3.4Armoires sécurisés3.5Armoires sécurisés pour ordinateurs3.6Bandes velcro3.7Cintres3.8Coffres-fort3.9Colles soft lock3.10Déchiqueteuses papier3.11Désinfectants pour les mains3.12Destructeurs de papier3.13Horloges muraux3.14Machines à relier avec scellés3.15Machines de bureau3.16Objets promotionnels (stylos, porte-clés, polos personnalisés)3.17Relieuses à spirale3.18Sacs publicitaires3.19Scellés jaunes et pochettes pour clés3.20Tableaux blancs de grand format, minimum 1 m x 1,50 m3.21Tableaux planning + kit3.22Vitrines d'exposition sécurisées3.23Location vitrines exposition3.24Vitrines fond en métal vitré avec portes coulissantes4.Manutention4.1Pièces de rechange scooters électriques pour personnes à mobilité réduite4.2Batteries et chargeurs de batteries pour des scooters électriques pour personnes à mobilité réduite4.3Chargeurs scooters électriques pour personnes à mobilité réduite4.4Chariots4.5Chaines pour attacher chariots4.6Chariots à moteur4.7Chariots grands plateaux bleus4.8Chariots métalliques4.9Chariots petite taille charges lourdes4.10Chariots self4.11Chariots pour le transport de documents4.12Fabrication de chariots sur mesure4.13Pièces accrochage chariot4.14Conteneurs grillagés avec 4 plateaux par conteneur4.15Crics hydrauliques pour camionnette4.16Diables4.17Paniers métalliques à roulettes4.18Plateaux sur roulette pour transports4.19Rampe hayon poignet verticale et crochet4.20Roues et roulettes4.21Tôlesinox pour chariots

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4.22Tracteurs industriels4.23Transpalettes avec balance4.24Transpalettes court4.25Transpalettes manuels et électrique5.Électroménager5.1Appareils photo5.2Écrans5.3Écran de projection5.4Filtres confidentialité écrans scanner5.5Frigos5.6Machines à laver et séchoirs6.Outillages6.1Boulonneries, visseries6.2Ébauches de clés6.3Outillages divers6.4Perceuses-visseuses6.5Valises d'outillages6.6Visseries pour réparation chariots7.Stockage7.1Bacs7.2Bacs bleus pour le scanner7.3Bacs de rangements superposables7.4Bacs de transport avec couvercle7.5Boîtes et casiers pour rangement7.6Caisses palettes7.7Caissons pliables7.8Étagères/rayonnages7.9Mallettes7.10Plateaux roulants8.Lieu de livraisonLes trois sites du Parlement européen: Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.9.Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêtLalisterésultant de cet avisest valide pendantcinq ansà compter de la publication de cet avis.Toutepersonne intéressée peutmanifester son intérêtà tout moment durant la période de validité delaliste, àl'exception des trois derniers mois de celle-ci.10.Critères d'exclusionLessoumissionnaires potentielsseront exclus de la manifestation d'intérêt si:(a) ils sont en état ou ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire oude concordat préventif, de cessation d'activité, ou ils sont dans toute situation analogue résultant d'uneprocédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;(b) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ontfait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un Étatmembre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

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(c) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirsadjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la BEI ou d'une organisation internationale;(d) ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leursobligations relatives au paiement deleurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établisou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;(e) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ontfait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à uneorganisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activitéillégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;(f) q ui fo nt l'obje t d' une sanct ion administrativ e parc e qu'il s s e son t rend us coupable s de faussesdéclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participationau marché ou n'ontpas fourni ces renseignements; ou ils ont été déclarés en défaut grave d'exécution deleurs obligations en vertu de marchés financés par le budget.(g) se trouvent en situation de conflit d'intérêts avec le contrat; un conflit d'intérêtpeut notamment résulterd"intérêts économiques, d"affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutautre type de relations ou d"intérêts communs.Avant la signature d'un contrat, lessoumissionnaires potentielsfourniront une déclaration sur l'honneurdéclarant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion listées ci-dessus. En cas de doute, lepouvoir adjudicateur se réserve le droit de leur demander les preuves de non-exclusion.]11.Transparence ex-postAprès signature d'un contrat de plus de 15000 EUR à la suite de la procédure décrite au point4, uneinformation sur le contractant sera publiée sur le site Internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30juin de l'année suivant l'attribution du contrat.Cette information comprend le nom, le lieu (adresse pour les personnes légales et région d'origine pour lespersonnes physiques), le montant, et le sujet du contrat. Pour les personnes physiques, cette informationsera supprimée deux ans après l'année d'attribution ducontrat.12.Date d'envoi de l'avis17 février 201413.Date de réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne28février 2014

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