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Les fragilités juridiques qui entourent une partie de l'activité de la CFE, eu égard des usagers et des entreprises mandataires notamment (III) ; permet la prise en charge des soins dispensés lors de séjours en France l'offre de télé- services (adhésion, envoi des feuilles de soins, échanges avec la caisse) aux



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Les fraudes ou fausses déclarations exposent à l'application de pénalités, à la radiation, à des peines d'amende et/ou d'emprisonnement (articles L766-1-3 et 



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citer les parties du corps radiographiées : Les informations figurant sur cette feuille, y compris le détail des actes et des prestations servies, des soins dispensés à l'étranger, y compris dans un pays de l'Union Européenne , de l' Espace



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Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caise des Français de l'Etranger Pour obtenir des feuilles de soins  



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1 jan 2014 · lorsque l'assuré a été dispensé de l'avance des frais : le pays où les soins le Centre national des soins à l'étranger (CNSE) sis au sein de la l'assurance maladie entre les parties prenantes (État, CLEISS, assurance maladie) pièces justificatives (prescriptions médicales, feuilles de soins papier ) 



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sont applicables à l'ensemble des prestations dispensées y compris celles Article 3 : Le remboursement ou la prise en charge des soins liés à Article 10 : L'exonération de la part restant à la charge de l'assuré est Article 12 : La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être adressées ou Chapitre III :



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Militaire affecté à l'étranger La CNMSS assure ma protection sociale Militaire d' active ranger D 3 européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace économique Pour cert est recom • une milit • un c ada • une et e Feuille J' utilise le les travai J'utilise les feuilles de soins “Soins reçus à l'étranger par les travailleurs 



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