[PDF] [PDF] LIMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES EN RÉSEAU

Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2017 à 7,40 € par kilowatt de Le détail de l'imposition figure sur l'avis dématérialisé de CFE-IFER mis en ligne dans l' espace 2016 (*) A/P 2017 (*) Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre Brochure pratique Impôts locaux en ligne sur le site « www impots gouv » :



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[PDF] CFE 2018 IFER 2017 - Impotsgouv

LOCALE CFE 2018 IFER 2017 Commune du lieu d'imposition : Motif(s) du dépôt : □ Effectif au cours de l'année civile 2016 2 Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www impots gouv :



[PDF] LIMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES EN RÉSEAU

Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2017 à 7,40 € par kilowatt de Le détail de l'imposition figure sur l'avis dématérialisé de CFE-IFER mis en ligne dans l' espace 2016 (*) A/P 2017 (*) Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre Brochure pratique Impôts locaux en ligne sur le site « www impots gouv » :



[PDF] Cotisation foncière des entreprises (CFE)

24 mai 2017 · Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 3 000 euros en 2016) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2017 minuit et/ ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne sur impots gouv



[PDF] DGFiP - Economiegouvfr

2016 2017 Site « impots gouv » - Particuliers Visites cumulées sur le site 10 803 10 938 dont CFE + Taxes annexes 8 961 9 211 9 314 dont IFER 1 552



[PDF] IMPÔTS LOCAUX - Economiegouvfr

1 oct 2019 · cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) destinée à compenser 2015 - 2016 - 2017 - 2018 2019 sont consultables sur le site impots gouv



[PDF] Fiche FOCUS Les téléprocédures

leur espace professionnel sur le site « impots gouv », afin de consulter leurs avis Mise en ligne des avis de CFE et/ou d'IFER : le 3 novembre 2016 (et le 17 Si vous souhaitez étaler le règlement de votre CFE en 2017, vous pouvez, dès  



[PDF] AVIS ACOMPTE CFE 2017 - AGA22

Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne 2017 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots gouv acompte égal à 50 de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2016



[PDF] DO actualite - LexisNexis

16 déc 2019 · 2016 2017 2018 2019 2020 (BOI-IF-CFE- 10-30-50-10, 21 nov 2014 ; L' avis d'imposition à la CFE-IFER est disponible en ligne, accessible depuis sionnel sur le site « impots gouv » et si ce n'est pas le cas, en créer 



[PDF] La lettre des adhérents - ASSAPROL

15 nov 2016 · minuit, sur le site impots gouv ou auprès du Centre Prélèvement Service Une fiche « Consulter et payer ma CFE et/ou IFER » est accessible en ligne sur finances pour 2017 (voir newsletter n°17 du 30 septembre 2016)

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