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Traitement de la pression positive continue (PPC)

L'arrêté du 13/12/2017 modifie les conditions de prise en charge du traitement de l'apnée du

sommeil par pression positive continue et introduit de nouveaux forfaits de facturation à la LPP Les principaux apports de la nouvelle nomenclature sont : - L'extension de la prise en charge de la PPC aux enfants,

- La nécessité d'évaluer, en première intention l'alternative thérapeutique pour les adultes

(orthèse d'avancée mandibulaire), - L'évaluation de l'observance (télésuivi ou relevé des données sur appareil) - Limitation de la prescription initiale et de la première prescription de renouvellement à certaines spécialités de prescripteurs, - La dégressivité de la tarification proportionnellement au niveau de l'observance

- Le contrôle, par le service médical, des données relatives à l'observance des patients à partir

de janvier 2019

1 - Les conditions d'éligibilité

Patients de plus de 16 ans Patients de moins de 16 ans Indications -Présence de 3 symptômes cliniques (somnolence diurne, ronflements, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales, suffocation pendant le sommeil) - Analyse polygraphique/ polysomnographique - Pas d'orthèse d'avancée mandibulaire dans les 12 mois précédents -Présence d'un signe clinique (ronflement, efforts respiratoires pendant le sommeil,...) sans autre trouble du sommeil -- Analyse polygraphique/ polysomnographique Prescripteurs Prescription initiale (+évaluation à 4 mois) par un pneumologue ou un médecin spécialiste formé aux pathologies du sommeil

Renouvellement (au bout de la 4

ème

prescription) par un médecin spécialiste ou un médecin traitant (si les données d'observance sont correctes)

Pneumo pédiatre ou pédiatre

spécialisé en sommeil Durée de prescription Prescription initiale : 4 mois

Renouvellement : 1 an

Prescription initiale : 4 mois

Renouvellement :

. Tous les 6 mois pour les moins de 12 ans . Tous les ans pour les 12-16 ans

Demande d'accord préalable

(DAP)

Prescription initiale : formulaire DAP

avec le compte-rendu de la polygraphie/polysomnographie

Renouvellement : formulaire DAP

uniquement en cas d'inobservance*

Prescription initiale : formulaire DAP

avec le compte-rendu de la polygraphie/polysomnographie

Renouvellement : Pas de DAP

Consentement relatif à la

communication des données d'observance

Recueil par le prestataire/pharmacien

* : Moins de 112 heures de traitement sur plus de 3 mois ou moins de 56 heures de traitement au cours de plus de 2 mois Ces forfaits se déclinent en fonction de l'observance du patient et du choix de celui-ci pour son relevé.

2 - Définition des forfaits et principes de tarification

Les forfaits se déclinent selon l'observance du traitement et la modalité de suivi de l'observance

L'observance s'apprécie par période de 28 jours consécutifs. Au cours de cette période le patient doit

utiliser son appareil de PPC pendant au moins 112 heures. Une observance comprise entre 56 et 112 heures est tolérée.

En moyenne c'est une observance de 4 heures minimales par nuit qui est visée avec une tolérance

entre 2 et 4 heures.

3 - Les différents forfaits

3.1 Forfait PPC

3.1.1 - Patient adulte

A l'initiation du traitement, une période de 13 semaines (Forfait d'initiation 9.INI) doit permettre au

prestataire/pharmacien d'obtenir l'observance du patient. Au terme de cette période, le patient opte

pour un type de suivi (télésurveillance, relevé machine ou refus de relevé).

Attention : Ce forfait d'initiation n'est pas applicable aux enfants. En effet l'observance pour les

patients pédiatriques de moins de 16 ans doit être d'au moins 112 heures par période de 28 jours.

3.1.2 Patient enfant (-16 ans)

3.2 Forfait PPC à associer à une oxygénothérapie et/ou hyperinsufflation ou in- exsufflation -

Adulte/enfant

Pour les patients bénéficiant d'une prise en charge pour PPC associée à une oxygénothérapie et/ou

un forfait 7 (mobilisation thoracique et aide à la toux), des forfaits PPC à associer symétriques aux

forfaits PPC décrits plus haut, ont été créés ; ils sont à associer au forfait oxygénothérapie ad 'hoc et/

ou au forfait 7.

3.2.1 Patient adulte (enfant de + 16 ans)

3.2.2 Patient -16 ans

3.3 Forfait PPC associé à une oxygénothérapie et/ou hyperinsufflation ou in-exsufflation -

Enfant

3.3.1 Patients de 6 à 16 ans

FRA-377 9.PEZ + oxyg OLT 2.26 INGOGEN, INOGEN ENE G4 1108739 et 1105528 1154290

3.3.2 Patient de -6 ans

FRA-376 9PE1 + oxyg OLT 2. 26 INOGEN, INOGEN ONE G4 1119045 et 1105528 1145002

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