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23
Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle numérotation Avant de vous plonger dans le CoDT, il importe de prendre le temps d'en comprendre la structure et de cerner la numérotation qui en découle.
Le CoDT comporte
8 livres.
Les articles
sont précédés de la lettre " D » ou de la lettre " R ». " D » pour la partie décrétale " R » pour la partie réglementaire regroupant les arrêtés d'exécution du décret.Dans la partie décrétale,
La lettre
" D » est suivie de2 chiffres
• Le premier est un chiffre romain. Il correspond au numéro du livre (de I. à VIII.) • Le second est un chiffre arabe. Il correspond au numéro de l'article (1,2,3,...)Dans la partie réglementaire
La lettre " R » est suivie de
3 chiffres
Les deux premiers
(exemple R.I.1.) reprennent la numérotation de la partie décrétale expliquée ci-dessusLe troisième
est le numéro de l'article qui exécute l'article du décret (exemple R. I.1.10). Il est courant qu'il y ait plusieurs articles d'exécution pour un article décrétal tel que le montre l'exemple ci-dessous. Cette nouvelle numérotation vous permet de faire rapidement la rapprochement entre la partie décrétale et la partie réglementaire , de jongler entre les principes du décret et les arrêtés d'exécution, et vice et versa.Prenons un exemple
Si le décret prévoit des mesures d"exécution pour l"article D.II.36 (zone agricole), les mesures d"application afférentes gurent aux articles R.II 36.1 àR.11.36.12.
Enfin, il est à noter qu'en toute logique, la numérotation de la partie réglementaire n'est pas continue puisque le décret ne prévoit pas systématiquement les mesures d'exécution ad hoc.Arrêtés d'exécution intercalés
: moins protocolaire mais plus efficace Dans un souci de praticabilité, les arrêtés d'exécution correspondant à chaque partie décrétale ont été regroupés à la fin de chacun des 8 livres. Dans cet ouvrage, vous distinguerez en un coup d'oeil les arrêtés d'exécution puisqu'ils sont imprimés sur un papier différent. Vu leur volume et leur caractère évolutif, les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 qui contiennent les documents type (formulaires de demande de permis , légendes des plans de secteur, modèle de remise de décision, ...) sont quant à elles, accessibles en version numérique sur le site codt.wallonie.beBonne lecture
45Le Code du Développement Territorial - CoDT - entre en vigueur le 1 er juin 2017 en Wallonie. Il ouvre la voie à une nouvelle manière de développer le territoire, grâce à des outils et des procédures fondamentalement repensés. En tant que Ministre de l'Aménagement du territoire, je considère le Code du Développement Territorial comme un levier au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. Le territoire est notre patrimoine commun. Nous partageons tous la responsabilité d'en assurer un développement durable et attractif. Cette réforme reconsidère tant les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme que la manière de gérer les demandes de permis. Dans ce contexte, je soulignerai une plus-value majeure de cette nouvelle législation : la prévisibilité des décisions grâce au mécanisme des délais de rigueur. Le document que vous tenez dans vos mains s'inscrit dans la droite ligne de l'approche pragmatique que j'ai privilégiée tout au long de cette réforme. Le Code du Développement territorial a été pensé et conçu comme un outil de travail pérenne au service de tous les acteurs de l'aménagement du territoire. Ensemble, saisissons ce changement en faveur de notre précieux territoire.
Carlo DI ANTONIO
Ministre wallon de l'Aménagement du Territoire
67CODT : PRISE EN MAIN 2
Nouveau Code, nouvelle numération
2LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23Partie décrétale du livre 1
er 25TITRE UNIQUE DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
25Chapitre 1
Objectifs et moyens
25Chapitre 2
Délégations par le Gouvernement
25Chapitre 3
Commissions
26Section 1
ère
Pôle "
Aménagement du territoire
26Section 2
Commission d'avis sur les recours
27Section 3
Commission consultative communale
d'aménagement du territoire et de mobilité 28Chapitre 4
Agréments
29Chapitre 5
Subventions
29Chapitre 6
Modalités d'envoi et calcul des délais
30Chapitre 7
Droit transitoire
31Section 1
ère
Commissions
31Section 2
Agréments
31Section 3
Subventions
32Partie réglementaire du livre 1
er 34TITRE UNIQUE DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
34Chapitre 1
Objectifs et moyens
34Chapitre 2Délégations par le Gouvernement 34
Chapitre 3
Commissions
34Section 1
ère
Pôle "
Aménagement du territoire
34Section 2
Commission d'avis sur les recours
36Section 3
Commission consultative communale
d'aménagement du territoire et de mobilité 38Chapitre 4
Agréments
41Chapitre 5
Subventions
45Section 1
ère
Subventions pour l'élaboration du
dossier de base de révision du plan de secteur 45Section 2
Subventions pour l'élaboration ou la
révision d'un schéma de développement pluricommunal, d'un schéma de développement communal, d'un schéma d'orientation local ou d'un guide communal d'urbanisme 46Section 3
Subventions pour l'élaboration d'un
rapport sur les incidences environne- mentales relatif à un projet de révision de plan de secteur, à un schéma de développement pluricommunal, à un schéma de développement communal ou à un schéma d'orientation local 47Section 4
Maisons de l'urbanisme, Maison
régionale de l'architecture et de l'urbanisme et Maison des plus beaux villages de Wallonie 48Section 5
Subventions pour le fonctionnement
et la formation de la commission communale et pour la formation de ses membres et du personnel communal concerné 5189