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proposition d'assurance et reprises dans le Certificat de Garantie ainsi que Annexe 4 - Panel des experts sinistres du consultant référent ou tout autre cabinet d'avocat désigné par la société souscriptrice et données, d'une erreur humaine ; TÉLÉPHONIQUES AYANT POUR ORIGINE UN ACTE OU UNE OMISSION
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COUVERTURE D’ASSURANCE ANTÉRIEURE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS – Si vous êtes assuré chez Victor ne remplissez pas cette section 13 (a) Le proposant a-t-il déjà acheté une assurance responsabilité professionnelle ou une assurance contre les erreurs et omissions? OUI NON
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