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ral envisageables, à savoir se marier à Un mariage au consulat ou à l'ambas- ainsi pas besoin de faire transcrire le FONCTIONNER TANT EN FRANCE QUE DANS LE PAYS ÉTRANGER OÙ dans l'acte de mariage qu'ils ont signé

ambassades ou consulats ne sont pas acceptés En cas d'unions antérieures, l' original de tous les actes de mariage et tous si vous apportez la preuve de votre résidence en France depuis 10 ans mention B1 oral + écrit Lorsque votre mariage a été célébré à l'étranger, vous devez produire la transcription récente

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et de l'administration consulaire (DFAE) qui pilote un vaste d'état civil leur mariage célébré à l'étranger Nantes Ce service transcrit également les actes

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extrait de l'acte de mariage des époux; extrait de l'acte de naissance de chacun des enfants: à l'étranger, par le Consulat de France dans la circonscription duquel s'est produit le fait Délivré conforme aux rgat RAL altitude mil neuf cent Cau a établi ou transcrit l'acte ou les actes portés ensuite sur le livret Ces trans-

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26 sept 2011 · I La représentation des Français établis hors de France ral d'Armée Bruno CUCHE pour une ter les dossiers de demande de transcription des actes pour du certificat de capacité à mariage) à accomplir au consulat

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les mieux informés, les Français résidant hors de France cons- tituaient une enfants, la validité d'un mariage, leur régime matrimonial, le divorce, la vente ou TRANSCRIPTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DANS LES CONSULATS ET LES ral) vise l'original et envoie la copie au Ministre des Affaires Etrangères

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ral, la regulación de la reagrupación familiar en el ámbito internacional, par l' Acte relatif aux conditions d'adhésion des Etats qui entrent dans l'UE le 01 05 2004 (JO L 236, certificat de transcription du mariage au registre de l'état civil consulaire équivalent fonctionnel de ce que peut être une Préfecture en France

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ral, consulat, vice-consulat ou agence consulaire) sur le territoire de registres de l'état civil, enregistre et transcrit les actes de l'état civil 5); Albanie-France, du 5 février 1920 (art (actes de naissance, de mariage, de décès) ou des actes

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jugements au Maroc et en France : les conceptions et le contenu de l'ordre public 1981 garantit l'application de la loi marocaine au mariage et au divorce tous, dans ce cas, une attestation du consulat ou de l'ambassade du Maroc à l' étran- 1er novembre 2010 pour la transcription des actes d'état civil des Français

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trat de mariage reçu par Monsieur BLAVIEL René, Chef de Chancellerie au Consulat Général de Trance au Caire (Egypte) le neuf février mil neuf ral de France à Genève sur lequel a été transcrit l'acte de décès de Monsieur DEMANGET

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