Général sur la Protection des Données, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") ou de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté"
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[PDF] DONNÉES PERSONNELLES - Gide Loyrette Nouel
TUNIS VARSOVIE DONNÉES PERSONNELLES L'évolution constante des 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" ou du Règlement Général sur la Protection des Données, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD" )
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Général sur la Protection des Données, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") ou de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté"
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Le cabinet Gide conseille ses clients dans les di?érents domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, leur apportant une assistance juridique et une expertise dans les matières suivantes : grands projets informatiques nationaux et internationaux, logiciels, bases de données, données personnelles, développement d'activités sur Internet, dématérialisation, sécurité informatique et contentieux de l'informatique et des nouvelles technologies.Grands projets informatiques
Notre équipe TMT est régulièrement sollicitée pour la mise en place de systèmes informatiques complexes, ou d'opérations d'externalisation, d'intégration, d'hébergement, d'o?-shoring et de sous-traitance, au niveau national et international. Elle assiste ses clients dans la négociation et la rédaction des dispositifs contractuels de grands projets informatiques notamment dans les domaines bancaires, boursiers, de l'assurance, du transport, du tourisme et de la distribution. L'équipe TMT accompagne dans leurs projets tant des sociétés privées que des entités publiques.Logiciels et bases de données
L'équipe TMT dispose d'une grande expérience en matière de protection de la propriété intellectuelle appliquée à l'informatique et aux nouvelles technologies, notamment en matière de protection des logiciels et des bases de données.L'équipe assiste ses clients pour la rédaction et la négociation de l'ensemble des contrats dans
le domaine des progiciels et des logiciels spécifiques : licences d'utilisation, contrats ASP, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, de séquestre, etc.Elle conseille di?érents producteurs de bases de données (informations financières, études
de marché, etc.) et participe à la rédaction des contrats d'exploitation correspondants.Données personnelles
Le cabinet est régulièrement consulté sur des questions relatives à la mise en oeuvre de traitements de données personnelles et leur conformité aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") ou de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté". Elle intervient dans la mise en place de flux transfrontaliers de données à caractère personnel notamment dans le cadre du déploiement international de sociétés françaisesou étrangères, pour le développement de leurs activités commerciales sur Internet ou lors
de transactions spécifiques (opérations de titrisation, de restructuration, etc.). L'équipeTMT pilote régulièrement des études multi-pays en matière de règles applicables à la
protection des données personnelles pour des projets internationaux.