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pdf Proposition de Guide d’Elaboration du REGLEMENT INTERIEUR
1 3 Capacité d’accueil 1 4 Age des enfants accueillis 1 5 Jours et heures d’ouverture 2 Présentation du gestionnaire 2 1 Dénomination 2 2 Assurance 3 Fonction et qualification en direction 3 1 Directeur ou référent technique ou responsable technique 3 2 Adjoint au directeur 4 Continuité de la fonction de direction 5
Accueil de la petite enfance - Ministère du Travail du Plein emploi
et suivants relatifs aux établissements et services d¶accueil des enfants de moins de 6 ans - Au décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d¶accueil des enfants de moins de 6 ans modifiant le chapitre V section 2 du titre 1er du livre II du Code de la Santé publique
REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE - Le Touvet
Pour les inscriptions semestrielles et mensuelles : A compter de la rentrée 2011/2012 l’inscription à la garderie périscolaire couvre deux périodes : de septembre à décembre et de janvier à juin Des permanences se tiennent respectivement au mois de juin
Accueil de la petite enfance - Ministère du Travail du
l’accueil des enfants soit organisé très précisément avec les parents Les services d’accueil régulier peuvent-t-ils accueillir des enfants au-delà de trois ans date d’entrée à l’école maternelle ? Oui Il n’y a aucune norme réglementaire qui s’oppose à l’accueil des 3-4 ans et ce jusqu’à 6 ans
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