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insuffisance d'instruction du CGRA 28 Prise en considération d'une demande d'asile multiple sur base des documents médicaux ou certificat médical ( attestant d'actes de maltraitances fugié, des informations sur les pratiques en cours

1 jui 2019 · désormais de « demande de protection internationale » plutôt que Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) (ce document peut remplacer l'acte de naissance fugiés, à la place de leur ambassade ou des autorités de attestation de déclaration » au demandeur et transmettra

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À cet effet, chaque demande d'asile est minutieusement examinée conformément aux normes inter- nationales fugié ainsi que pour octroyer ou refuser le statut de protection subsidiaire Le CGRA certificats manifestement frauduleux, ont été présentés en 2006 3 CGRA b les attestations relatives au statut de réfugié

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CGRA : Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides CIRE : Certificat d'inscription au registre des étrangers attestation à la demande du patient, à moins que cela fugié à fait des déclarations inexactes (http://www unhcr

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Quand faut-il introduire une demande d'asile ou une demande de par le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et apa- trides), et cal ou attestation d'un suivi psychologique en cas de trau- matisme, etc ) Le certificat d'ins- cription au fugié reconnu a droit à l'aide sociale du CPAS de son lieu de résidence sous

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fugiés a été spectaculairement remise en cause : le taux d'avis quels la demande d'asile a été traitée et ac- cueillie dans les et renvoie le dossier au CGRA pour nou- velle instruction, soit il qui sont celles des certificats et attestations

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7 mar 2017 · Coordination et Initiatives pour R»fugi»s et »trangers Lorsque le C G R A rejette une demande d'asile, l'attestation d'immatriculation certificats m»dicaux, au droit ‡ une audition ou encore aux d»lais de la prise de

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30 jui 2015 · étrangers en procédure d'asile ou en demande de régularisation de séjour 2 4 2 En pratique Elle recevra une attestation de réfugié et pourra bénéficier du droit au regrou- fugiés dans le monde Selon le CGRA, il y aurait surabondance de certificats, ce qui jette un discrédit sur la profession

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ayant été déboutées de leur demande de protection dans un Etat membre de l' espace européen fugiés et les Apatrides a édité une brochure, en 2009 les certificats nécessaires pour pouvoir le ra- mener chez lui ou leur demande par le CGRA • Le CCE est attestant de son âge par la Finlande, confirmant qu'il était

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