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STATUTS DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE XXXXXXX ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association communale de chasse régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ARTICLE 2 : L’Association prend pour dénomination : Association communale de chasse de XXXXXXXXXX

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La qualité de Membre de l’Association Communale de Chasse confère le droit de chasser sur l’ensemble du territoire de chasse de l’Association conformément à son Règlement ARTICLE 9 : LE DROIT D’ENTREE - LES COTISATIONS - Le montant du droit d’entrée (1) et le montant de la cotisation due (2) par

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En oute l’Association Communale de Chasse Agéée compend obligatoiement un pourcentage de titulaires du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figuant à l’aticle 5 des pésents statuts ui est de 10 au minimum du nombe des adhéents