de l'assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l' incapacité et prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période restante de l'année contre la maladie et les accidents atteignant les personnes, l' assureur peut être réputés ou non professionnels où le condamné exerçait ses activités et la
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - CGEM
L'assurance accident du travail est une assurance de responsabilité souscrite par Le contrat à prime révisable (sur la base du secteur d'activité, masse salariale Pour le personnel non affilié à la CNSS, à savoir stagiaires et sala- riés sous contrat pour éventuellement contester le caractère professionnel de l' accident,
[PDF] Maroc - Loi n°1999-17 portant Code des assurances, promulgue le
de l'assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l' incapacité et prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période restante de l'année contre la maladie et les accidents atteignant les personnes, l' assureur peut être réputés ou non professionnels où le condamné exerçait ses activités et la
[PDF] GUIDE DASSURANCE DE LA PME AU MAROC - UNCTAD
promouvant le secteur de l'assurance pour son action sur le renforcement des marchés financiers couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles, acceptables des risques non acceptables de l'entreprise le but de cette nature pour pouvoir financer, à l'aide des primes encaissées, les sinistres à venir
[PDF] Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant
l'assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l'incapacité et suite au non-respect par l'assuré de l'un de ses engagements sans que cela ou fraction de prime n'a pas été payée avant l'expiration du délai les risques de responsabilité en matière des accidents du travail, activité professionnelle
[PDF] CODE DES ASSURANCES - ACAPS
3 oct 2002 · Contre-assurance : garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, Résiliation: cessation anticipée d'un contrat d'assurance à la demande catégories de professionnels du secteur privé accidents du travail, les déchéances ne sont pas opposables aux
[PDF] Assurance contre les accidents du travail et les accidents de - AXA
1 jui 2013 · Prime Article 30 - Modalités de calcul Durée et résiliation du contrat où un assuré est victime d'un accident professionnel couvert par la 9 dans les cas de non-respect des articles 5 et 16 organisant pour la Compagnie tenue à la garantie du présent contrat jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois
[PDF] RÉGIME COLLECTIF DE PRÉVOYANCE - Allianz Maroc
L'entreprise ayant souscrit le contrat qui agit pour le compte des assurés Accident Toute lésion corporelle non intentionnelle de la part de l'Assuré ou du A l'exonération du paiement des primes de la garantie Incapacité et Invalidité de maladie ou d'accident à caractère non professionnel, l'Assureur garantit aux
[PDF] La taxe sur les contrats dassurances - Direction Générale des Impôts
31 déc 2007 · La taxe sur les assurances est établie sur le montant des primes, surprimes ou 2°- par les intermédiaires d'assurance pour les contrats souscrits par leur e) les opérations d'assurance contre les risques d'accidents corporels non professionnelles régis par le dahir du 25 hija 1343 (25 juin 1927)
[PDF] Informations relatives à l assurance d indemnités journalières
[PDF] Ombudsman des banques suisses
[PDF] CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION SOUS LE THÈME «La prévention du blanchiment de capitaux, une garantie pour une économie saine»
[PDF] MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN EXPLORATION DES CHAMPS DE LA MICRO-INFORMATIQUE INF-5055-3
[PDF] EDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT/ INTERVENANT
[PDF] LES STÉRÉOTYPES SUR LE GENRE COMPRENDRE ET AGIR DANS L ENTREPRISE. Guide pratique
[PDF] FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
[PDF] COMMISSION CENTRALE D ARBITRAGE
[PDF] CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE RELATIVE A L IMPRESSION DU SUPPORT DE COMMUNICATION
[PDF] Introduction. Ce document vous guidera à travers les étapes requises à la production des Relevés-1 (RL-1).
[PDF] PARAMETRER VOTRE BOITE MAIL SQUAREHABITAT SOUS OUTLOOK 2007
[PDF] FAQ PROGRAMME DOCTORANT
[PDF] D UN RACCOURCI SUR LE BUREAU
[PDF] LIVRET D ACCUEIL 2SEN