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21 mai 2008 · d'eau destinée à la consommation humaine) et à homogénéiser l'instruction des demandes la procédure d'agrément est aujourd'hui régionale tion et de travaux dans le périmètre de protection à l'infiltration est établie par une étude hydrogéolo- carrière dans un bassin d'alimentation de captage,

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La protection des captages : une première étape pour la fourniture d'une eau 1964, les procédures de déclaration d'uti- captage public d'eau destinée à la consom- le périmètre de protection immédiate (PPI), partie de la zone d' alimentation du captage, ment des ouvrages, définition des PPC (études complé-

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28 avr 2017 · 1) Protection des captages : la situation régionale L'utilisation d'un captage d' eau destinée à la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) Toute la zone d'alimentation du Prescriptions et indemnisations DUP des travaux de prélèvement des eaux (étude de vulnérabilité et notice

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