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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics constitution et des textes pris pour son application, le présent décret fixe également les délai d'exécution sont précisés pour chaque commande par le maître c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement

bu-14-56_groupement_de_commandes_travaux_impressionpdf

GROUPEMENT DE COMMANDES LES TRAVAUX D'IMPRESSION ET LES SUPPORTS marchés publics relatifs aux travaux d'impression et de supports de communication approuve la constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de convention constitutive comprend les membres énumérés ci- après :

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