[PDF] Exemple-type dune paie hebdomadaire En vigueur suite - APCHQ PDF 0055569dd637e28a8f3c8500a0732d66a08be80b.pdf

31 mai 2017 · 1 387,60 1 387,60 Taux horaire x le nombre d'heures travaillées (note 1) ( Salaire brut+ vacances+ avantages imposables- 67,30 $) x 5,40 (note 5) 6 Avantages sociaux: 109,76 (Salaire brut + vacances + avantages imposables - (retenues 11) - Voir table d'imposition 15 Cotisation AECQ 1,20

Table des matières Avant-propos Avant-propos Page utilisée pour définir des types de taux statutaires annuels Entrée des limites de cotisations aux régimes de CGS garantie, le régime d'avantages sociaux ou l'intervalle de salaire

[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct 1977 · La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et 2 1- ELEMENTS, PRIMES, INDEMNITES ET AVANTAGES SOUMIS A COTISATION LES ŒUVRES SOCIALES Tableau des taux de main d'œuvre par activité

[PDF] LA PAIE DROIT DU TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES

Salaire de base et majorations légales ou conventionnelles B11 Tableau de synthèse (avantages accordés par le comité social et économique) B42 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE – TAUX DE COTISATIONS – CSG C80

[PDF] Guide de référence pour remplir le rapport mensuel - CCQ

La Table des taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux et la Table des taux de cotisations syndicales sont diffusées sur le site Web de la CCQ, au

[PDF] Sommaire des charges sociales au Québec pour lannée 2020

payer sur les salaires et les montants des avantages imposables générés par les Le tableau ci-dessous présente un sommaire des principales dispositions Note : Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5

[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du 2 1- ELEMENTS, PRIMES, INDEMNITES ET AVANTAGES SOUMIS A COTISATION LES ŒUVRES SOCIALES Tableau des taux de main d'œuvre par activité

[PDF] Charges sociales imputées à lemployeur - Emploi Québec

Ces taux des charges sociales imputées à l'employeur s'appliquent, à compter du 1 er janvier 2021, sur le salaire brut de l'employé: Taux de cotisation