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18/03/2013

SSSccchhhééémmmaaa ddd'''ooorrriiieeennntttaaatttiiiooonnn rrrééégggiiiooonnnaaalll

EEEmmmpppllloooiiisss ddd'''aaavvveeennniiirrr

RRRééégggiiiooonnn BBBaaasssssseee---NNNooorrrmmmaaannndddiiieee

Les Emplois d'avenir, créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 sont une

première concrétisation de l'action gouvernementale en faveur de la jeunesse face à la situation

préoccupante des jeunes sur le marché du travail.

Le décret d'application n° 2012-1210 de cette loi prévoit dans ses articles R. 5134-162 et R. 5134-

163 l'établissement d'un schéma d'orientation régional qui définit la stratégie territoriale de mise en

oeuvre des Emplois d'avenir, notamment :

- les filières et secteurs d'activité prioritaires pour le déploiement des Emplois d'avenir

- les principaux parcours d'insertion et de qualification qui peuvent être proposés dans ces différents filières et secteurs.

Le présent schéma d'orientation régional tient compte des modalités d'accès des jeunes à

la formation définies au contrat de plan régional de développement des formations

professionnelles (CPRDFP) adopté en Basse-Normandie pour la période 2011-2014.

Il s'inscrit également dans le cadre du protocole de partenariat signé entre l'Etat et la Région

Basse-Normandie relative aux emplois d'avenir signé le 24 octobre 2012 par le Préfet de région

Michel Lalande et le Président de la Région Basse-Normandie Laurent Beauvais.

La stratégie de déploiement des emplois d'avenir en Basse-Normandie se fonde sur deux priorités

fortes : - garantir et favoriser l'accès des emplois d'avenir aux jeunes prioritairement ciblés par le dispositif, - faire des emplois d'avenir un levier pour le développement des compétences et de l'emploi des jeunes. I - RRRAAAPPPPPPEEELLL DDDEEESSS TTTEEEXXXTTTEEESSS

I-1 Loi, décrets, arrêté et circulaires

- loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - décret 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

- décret 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

- arrêté du Ministre de l'emploi du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour

les emplois d'avenir - circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012 - circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir - Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire

versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de

bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail, - 2 - I-2 Principales caractéristiques des emplois d'avenir

Ce nouveau dispositif est intégré dans le cadre juridique du contrat unique d'insertion mais des

dispositions spécifiques sont prévues.

L'aide à l'insertion est accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois au vu des

engagements de l'employeur, notamment sur les actions de formation qualifiantes ou certifiantes programmées. L'emploi d'avenir s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus

travailleurs handicapés), et vise en priorité les jeunes résidant dans les territoires dans lesquels les

jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (dont ZUS et ZRR). Plus précisément les publics visés sont : - les jeunes sans qualification,

- les jeunes peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi :

diplômé de niveau V (CAP/BEP) et 6 mois de recherche d'emploi durant les 12 derniers mois - Exceptionnellement les jeunes de niveau IV résidant dans une ZUS ou une ZRR et en recherche d'emploi de 12 mois durant les 18 derniers moi : dérogation accordée par l'UT

DIRECCTE.

Ces jeunes vont être orientés dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale

ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.

Les employeurs éligibles sont :

- les organismes de droit privé à but non lucratif, - les collectivités territoriales et leurs groupements, - les autres personnes morales de droit public sauf l'Etat, - les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-1 qui organisant des parcours d'insertion et de qualification, - les SIAE, - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, - les employeurs du secteur marchand proposant une perspective de qualification et

d'insertion durable appartenant à un secteur d'activité fixé par arrêté du préfet de région.

- 3 -

II - DDDIIIAAAGGGNNNOOOSSSTTTIIICCC

IIIIII--- 111 PPPUUUBBBLLLIIICCC CCCIIIBBBLLLEEE DDDUUU DDDIIISSSPPPOOOSSSIIITTTIIIFFF II-1-1. Population globale des jeunes demandeurs d'emploi Au 30 novembre 2012, les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans inscrits à Pôle Emploi

étaient au nombre de 23 972.

La part des femmes parmi le total des jeunes demandeurs d'emploi est de 49% ; elle ne varie

quasiment pas pour les jeunes demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi qui résident en ZUS ou

en ZRR.

La Basse-Normandie se caractérise par un taux relativement élevé de jeunes DEFM sans

qualification professionnelle ou avec un diplôme de niveau V. S'agissant des jeunes sans

qualification professionnelle, sont comptabilisés les jeunes de niveau IV, Vbis (diplôme de niveau 5

non validé) et IV diplôme non validé. Il s'agit de la cible prioritaire pour le déploiement du dispositif

emplois d'avenir, soit 6 754 jeunes demandeurs d'emploi. Les jeunes diplômés de niveau V (sans distinction de durée d'inscription) sont quant à eux au nombre de 7 882. A fin novembre 2012, la part des jeunes potentiellement ciblés par les emplois d'avenir (cat. A, B et C) représente 61% de l'ensemble des jeunes demandeurs d'emploi (14 636) avec une forte proportion de jeunes titulaire d'un diplôme de niveau V. Les jeunes ayant un niveau IV non validé représentent 5.7% Les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V représentent 32.9% Les jeunes sans qualification représentent 22.5 % Cette part est moindre pour l'ensemble des jeunes femmes (54%) et la différence est essentiellement due à un poids beaucoup moins important de jeunes femmes sans diplôme : Les jeunes femmes ayant un niveau IV non validé représentent 5.4% Les jeunes femmes titulaires d'un diplôme de niveau V représentent 32.5% Les jeunes femmes sans qualification représentent 16.1%

Les jeunes inscrits à Pôle Emploi et résidant en ZUS représentent 4.33% de l'ensemble des

jeunes (1037).

Les jeunes inscrits à Pôle Emploi et résidant en ZRR représentent 5.34% de l'ensemble des

jeunes (1279). La proportion des jeunes potentiellement ciblés par les emplois d'avenir (cat. A, B et C) passe à 77.4% pour les jeunes habitant en ZUS et à 66.7% pour les jeunes résidant en ZRR. En ZUS, la proportion de jeunes sans diplôme augmente significativement : o Les jeunes ayant un niveau IV non validé représentent 7% o Les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V représentent 32.1% o Les jeunes sans qualification représentent 38.3 % En ZRR, c'est la proportion de jeunes diplômés de niveau V qui est relativement plus

élevée que pour l'ensemble des jeunes :

o Les jeunes ayant un niveau IV non validé représentent 6% o Les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V représentent 36.9% o Les jeunes sans qualification représentent 23.85 % (Voir tableaux en annexe I) - 4 - II-1-2. Population éligible aux Emplois d'avenir suivis par les missions locales Au 31 décembre 2012, les jeunes en demande d'insertion de moins de 26 ans (JDI : jeunes ayant eu un entretien individuel, information collective ou atelier entre le 1 er août et le 31/12/2012) au sein des missions locales étaient au nombre de 14 745.

Toutes catégories d'éligibilité confondues, les jeunes potentiellement bénéficiaires des emplois

d'avenir (9 879) représentent 67% de l'ensemble des jeunes suivis par les Missions Locales.

Les jeunes femmes représentent près de 48% de cette population. Cette proportion connaît des

variations importantes selon le niveau de qualification : près de 40% des jeunes sans qualification sont des jeunes femmes, 56% des jeunes diplômés de niveau V sont des jeunes femmes,
Les jeunes femmes représentent plus de 66% des jeunes de niveau III et IV validé. Les jeunes ayant accès aux emplois d'avenir sans condition de durée de recherche d'emploi (Jeunes sans qualification professionnelle) Les jeunes sans qualification professionnelle (5 859) représentent 40% de l'ensemble des JDI (14 745) suivis par les missions locales, contre 22.5% pour l'ensemble des jeunes demandeurs

d'emploi. Les jeunes filles sans qualification représentent quant à elles 40% des jeunes du même

niveau suivis par les missions locales. La répartition par département est la suivante : Calvados : 2 751 (47%) Manche : 1 737 (30%) Orne : 1 371 (23%) Les 971 jeunes sans qualification professionnelle issus des quartiers prioritaires (ZUS et ZRR) représentent en 2012, 16.5% des jeunes en demande d'insertion de moins de 26 ans du même niveau sur l'ensemble du territoire et 6.6% de l'ensemble des jeunes suivis. La proportion des jeunes issus des zones prioritaires au sein des jeunes sans qualification varie fortement selon les départements : Calvados : 10.4 % Manche : près de 10% Orne : 37.56%

Ces résultats s'expliquent par une large couverture du territoire de l'Orne par des ZRR, doublée de

la présence de plusieurs ZUS. Ceci se traduit par un objectif élevé de création d'emplois d'avenir

pour l'Orne (près de 33% de l'objectif régional). Les jeunes ayant accès aux emplois d'avenir avec condition de durée de recherche d'emploi (jeunes diplômés de niveau V - CAP/BEP) Les jeunes diplômés de niveau V (2607) représentent 17.7% de l'ensemble des JDI suivis par les missions locales, contre 33% pour l'ensemble des jeunes demandeurs d'emploi. La répartition par département est la suivante : Calvados : 40% Manche : 36% Orne : 24%

180 jeunes de niveau V validé habitent des quartiers prioritaires (ZUS et ZRR), ce qui correspond

à 16.2% des JDI du même niveau sur l'ensemble du territoire. - 5 - Les jeunes ayant accès aux emplois d'avenir avec condition de durée de recherche d'emploi et de résidence (Jeunes diplômés habitant en zones prioritaires -

ZUS/ZRR)

A fin 2012, les jeunes de niveau IV et III validé des zones prioritaires suivis par les Missions Locales étaient au nombre de 166, soit 9,5% du nombre total des JDI. La répartition par département est la suivante : Calvados : 34 Manche : 33 Orne : 99

A titre d'information, ces jeunes diplômés résidant dans les zones prioritaires sont près de 580 à

être inscrits à Pôle Emploi, quelque soit leur durée d'inscription. (Voir tableaux en annexe II) II-1-3. Population éligible aux Emplois d'avenir suivis par les Cap

Emploi

Les jeunes suivis par les Cap Emploi peuvent accéder au dispositif emploi d'avenir jusqu'à l'âge

de 30 ans. La répartition des jeunes par département est la suivante : Calvados : 200 jeunes de moins de 30 ans dont 156 éligibles Manche : 90 jeunes de moins de 30 ans dont plus de 50% sont éligibles Orne : 62 jeunes de moins de 30 ans dont la moitié est éligible L'embauche de jeunes travailleurs handicapés doit contribuer au respect de l'obligation d'emploi de 6% dans les établissements d'au moins 20 salariés, dans le secteur public et privé. Pour accompagner ces embauches l'AGEFIPH a mis en place des dispositions importantes précisées en annexe III.

De même le FIPHFP a élaboré un document qui rappelle l'ensemble des dispositifs (de l'aide au

recrutement jusqu'à l'aide à la pérennisation du poste en passant par l'aide à la formation et au

tutorat) qui peut être mobilisé lors de l'embauche d'un jeune handicapé en emplois d'avenir

(annexe IV). II-1-4. Population éligible aux Emplois d'avenir suivis par les plateformes de suivi des décrocheurs

Les emplois d'avenir pourront faire partie des solutions proposées aux jeunes identifiés par le

biais des plateformes de suivi des décrocheurs. En Basse-Normandie, au 31 octobre 2012, 3457 jeunes sont sortis du système scolaire (année

scolaire 2011/2012) sans qualification, soit une baisse de plus de 15% par rapport à l'année

scolaire antérieure. L'ensemble des jeunes décrocheurs n'a pas vocation à être suivi par les

plateformes (2400 ont été suivis sur l'année 2011/2012). 44% sont suivis par les missions locales,

3% ont eu une solution d'emploi, 26% ont bénéficié d'une solution scolaire.

- 6 -

II- 2 FFFIIILLLIIIEEERRREEESSS EEETTT SSSEEECCCTTTEEEUUURRRSSS PPPOOORRRTTTEEEUUURRRSSS DDD'''EEEMMMPPPLLLOOOIII AAA

LLL'''EEECCCHHHEEELLLOOONNN RRREEEGGGIIIOOONNNAAALLL

Les filières et secteurs d'activité prioritaires pour le déploiement des emplois d'avenir doivent

en particulier être ceux qui présentent un fort potentiel de création d'emplois ou offrent des

perspectives de développement d'activités nouvelles, en cohérence avec les stratégies de

développement économique et de développement des compétences au niveau régional. Ils doivent

être porteurs d'avenir, pour les jeunes comme pour les territoires.

II-2-1 Les priorités du CPRDFP

Dans son axe 1, le CPDRFP identifie les besoins et les évolutions des territoires et de l'économie

bas-normande sur cinq axes dont trois concernent plus particulièrement le dispositif des emplois d'avenir : Les activités transversales qui influent sur les métiers

Le développement durable, dont l'écologie, est au coeur des mutations économiques :

l'économie verte agit sur l'ensemble de la chaîne des activités professionnelles (de la recherche à

la production) et fait émerger de nouvelles compétences spécifiques à l'environnement.

Le numérique et son impact sur les usages.

L'évolution technologique : le développement de nouvelles technologies et leur utilisation

agissent sur la transformation des métiers et sur les modes d'organisation.

Les métiers des services en développement

Le développement des services aux personnes et un de ses corollaires, le développement des activités médico-sociales dans les établissements adaptés : Le vieillissement démographique, l'allongement de la durée de vie, le maintien des personnes

âgées à domicile, le suivi médical à domicile, la prise en charge du handicap caractérisent

principalement ce développement avec une pluralité d'activités liées essentiellement au degré de

dépendance de la personne.

L'économie touristique :

La Basse-Normandie dispose d'atouts incontestés renforcés par des événements tels que les jeux

équestres mondiaux de 2014, le 70

e anniversaire du débarquement en 2014, le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, le projet du Haras National du Pin et plus largement le développement de la plaisance, du tourisme vert...

La plupart des métiers du tourisme sont concernés par les évolutions liées à l'économie verte. La

mise en oeuvre d'un tourisme durable en réponse à l'évolution de la demande des consommateurs

doit contribuer à qualifier les activités professionnelles du secteur.

Les filières structurantes

De grandes filières structurent la région et les pôles de compétitivité et d'excellence doivent

participer à la détection des impacts de l'évolution technologique sur les métiers. Il s'agit

notamment des secteurs suivants : le bois, l'éco-construction, l'agriculture, la filière équine, le

nautisme, le tourisme et la gastronomie, le nucléaire comprenant les sciences appliquées à la

santé, la radioprotection, la gestion des déchets et le démantèlement, la maintenance industrielle

au service des énergies nouvelles renouvelables, la chaudronnerie industrielle, la plasturgie,

l'automobile et la mécatronique... - 7 -quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8