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Or, en pratique, il est des familles où celà n'est pas tout à fait le cas, ce qui est QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODALITES DU DROIT DE VISITE ET D' 

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La garde des enfants et le versement de la pension alimentaire : une mesure conjointement des phénomènes évoqués plus haut (droit en pratique, questions modalités de dissolution du mariage, la pension alimentaire, la capacité et

La Puissance paternelle - Érudit

ces modalités de l'exercice du droit de garde du père seront étudiées dans paternelle 1' Il en résultera donc, en pratique, que les juges de formation française 

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directrices sur le contenu et les pratiques exemplaires et d'entreprendre une immigrantes acceptent des modalités relatives au droit de garde qui sont loin

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de décisions sur la garde, le droit de visite et leur exécution 62 peuvent établir ces modalités eux-mêmes ou pratiques de toute option privilégiée, de

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Cadre légal et pratiques Analyse CODE on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d'enfants suite à 2 Plusieurs modalités sont possibles : par semaine, par 3 jours, par 2 semaines, etc 3 Voyez CODE 

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Comment se dĠroule le droit de ǀisite et d'hĠbergement enfants de parents sĠparĠs, les rencontres aǀec l'autre parent sont essentielles pour lui. Il eVW WouW auWanW eVVenWielH naWurellemenWH que ceV renconWres puissent s'effectuer facilement et puissent se dérouler en toute harmonie, sans générer de contrariétés. enfants.

Cela eVW regreWWable pour eux, aujourd'hui, car ils sont mal ă l'aise, et plus tard aussi, car ils se

construisent actuellement une personnalité et ces difficultés ne manqueront pas de laisser des traces

Un certains nombre d'Ġcueils sont ă Ġǀiter, en prĠǀoyant au madžimum dans les accords parentaux (ou

leV jugemenWV)H TeV caTreV bien TéfiniV pour WouWeV leV queVWionV pouvanW poVer un problème à Welle

famille, et surtout en se comportant intelligemment, dans l'intĠrġt de l'enfant, car le droit ne

- QUELS SONT LES SOUCIS CLASSIYUES YUI PEUVENT SURVENIR A L'OCCASION DE CE DROIT DE s/^/dd[,Z'DEdM - La fréquence TeV viViWeV peuW poVer problèmeVH

dispositionV Tu jugemenWH malgré leV circonVWanceV qui mériWeraienW TeV cUangemenWV Te planning TeV

viViWeV ; - le lieu TeV renconWreV parenW-enfanW peuW égalemenW êWre un Vouci ; - les conditions d'hĠbergement posent parfois des difficultĠs, - l'endroit et les modalités de remise des enfants peuvent tout autant être des gros sujets de confliWV ; - tout comme l'opposition d'un enfant ă ǀoir son autre parent ; - ainVi que la manipulaWion Te cerWainV parenWVH afin que leurV enfanWV refuVenW Te voir ceW

- la Téfaillance Te cerWainV parenWV leV conTuiW parfoiV à renoncer à leur TroiW Te viViWeH VanV

raiVon parWiculière ;

- la nĠcessitĠ de prĠǀoir la prĠsence d'une tierce personne en cas de parent non fiable (ou

bien les demandes fantaisistes et non fonTéeV en ce VenV);

- le besoin de l'enfant de ǀoir son autre parent sans la prĠsence de son nouǀeau conjoint (du

moins dans un premier temps),

La liste n'est pas edžhaustiǀe tant les parents demeurĠs dans leur conflit de couple dĠploient des

Ce faiVanWH ceV parenWV oublienW ou ne Ve renTenW paV compWe que la première vicWime eVW TavanWage

l'enfantY des prochains incidents qui sont à venirH ou encore anéanWiVH conVciemmenW ou inconVciemmenW

lorVque leV manoeuvreV Te Von parenW " garTien » onW abouWi à le priver Te Te WouWeV relaWionV avec

Von auWre parenW.

Ces enfants en ǀeulent un jour terriblement au parent gardien s'Ġtant ainsi comporté avec eux dans

- YUELLES SONT LES DIFFERENTES FREYUENCES POSSIBLES DE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Il en exiVWe une granTe quanWiWé ;

TouW peuW Ve faire à la carWeH Velon leV familleV ; HabiWuellemenWH leV caV Te figure VonW leV VuivanWV J week-enT TanV le moiV Vur quaWreH ou TeV nuiWV VupplémenWaireV en VemaineH ou TeV VoiréeV à

visite en Vemaine eW fin Te VemaineH cela Ve compenVe par la WoWaliWé Te cerWaineV vacanceV VcolaireVH

généralemenW celleV Te la WouVVainWH février eW pâqueVH pour laiVVer leV vacanceV Te noëlH WrèV

familiales, et celles d'ĠtĠ, trğs longues, partagĠes pour moitiĠ entre les parents.

dispose pas de condition de logemenW aTéquaW ou que ceW UébergemenW ne VeraiW paV conforme à

l'intĠrġt de l'enfant.

- LeV viViWeV " libreV » J cela concerne leV granTV enfanWV (leV aToleVcenWV)H en beVoin Te liberWé eW

d'allğgement des contraintes familiales, ou les adolescents en difficulté relationnelle avec un parent,

pour Ġǀiter de dĠgrader daǀantage leurs relations (en raison d'une obligation mal ǀĠcue d'aǀoir ă

rencontrer ce parent, selon un agenda préétabli de surcroît.)

- LeV viViWeV en préVence Te WierV J en caV Te méfiance viV-à-ǀis des capacitĠs Ġducatiǀes d'un parent

personne, que celle-ci Vera préVenWe lorV TeV renconWreV. L'autre parent, en cas de conflit, est ă edžclure, pour Ġǀiter les tensions.

L'idĠal est de prĠǀoir l'interǀention d'un membre de la famille ou d'un proche de l'enfant, bien tolĠrĠ

du parent devant se trouver VeV côWéV. - MroiW Te viViWe en " eVpace Te renconWre » J en caV Te méfiance encore pluV grave (riVque

d'enlğǀement, alcoolisme), ou de refus de la part de l'enfant de ǀoir son parent, il y a la possibilitĠ de

prévoir que le droit se déroulera dans une aVVociaWion nommémenW TéVignéeH qui organiVera ceV

renconWreVH en préVence Te pVycUologueV eW WravailleurV Vociaux. - EN CAS D'ACCORD ENTRE LES PARENTS, YUELS SONT LES POINTS ESSENTIELS A ABORDER DANS LA &/yd/KEZK/ds/^/dd[,Z'DEd?

Il fauW Ve concenWrer Vur leV beVoinV TeV enfanWV eW leV poVVibiliWéV TeV parenWV pour enviVager leV

TifférenWeV VoluWionV poVVibleVH claVViqueV ou parWiculièreVH Velon la famille)H eW en cUoiVir uneH en

faiVanW TeV conceVVionV réciproqueV.

S'agissant Te la fréquence Tu TroiW Te viViWeH il eVW bon Te WoujourV prévoir au préalable que le TroiW Te

ǀisite et d'hĠbergement du parent ͨ non gardien ͩ pourra s'effectuer de la faĕon la plus large

intempestiǀes et non fondĠes du parent bĠnĠficiant du droit de ǀisite et d'hĠbergement.

edžercer ce droit de ǀisite et d'hĠbergement. ceux-ci VonW onéreuxH eW commenW VeronW effecWuéV ceV WrajeWV. vacanceV.

En reǀanche, si l'enfant a des besoins particuliers, il est possible et utile de le prĠǀoir.

Certains enfants peuvent par exemple avoir besoin de temps pour se trouver au contact de la nouvelle compagne ou Tu nouveau compagnon Te Von parenW J

En effet, l'enfant peut ġtre dans un souci de loyautĠ ǀis-à-viV Te Von parenW " garTien » Vi celui-ci viW

mal ceWWe nouvelle ViWuaWionH eW VurWouWH il peuW Téplorer que TuranW le peu Te WempV que lui conVacre

- YUELLES SONT LES PRINCIPALES MODALITES DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

ORDONNEES PAR LE JUGE?

celles proposĠes par les parents, mġme s'il n'en a pas ĠtĠ dĠbattuY toutes les donnes pratiques de la famille ; il faut alors le saisir à nouveau...). Mieudž ǀaut donc s'entendre, on ne le conseillera jamais assez.

provisoire (tout est toujours provisoire en droit de la famille car les familles sont en perpéWuelle

Ġǀolution) du droit de ǀisite etͬou de ǀisite et d'hĠbergement.

juVWificaWifV Te leurV TiVponibiliWéVH éloignemenW TeV TomicileVH voeu TeV enfanWVH eWcH pour orTonner

Welle fréquence eW WelleV conTiWionV.

grande tension aǀec l'autre parent. par les deux par moitié),

CerWainV jugemenWV menWionnenW Te manière TéWaillée que le jour Te la fêWe TeV pèreV eW mèreVH

l'enfant sera aǀec ce parent ;

Yue tout jour fĠriĠ prĠcĠdant ou suiǀant une pĠriode de droit de ǀisite et d'hĠbergement ǀiendra

obligation de remise.

Pour les vacances, il eVW VouvenW préciVéH en caV Te parWage pour moiWié enWre leV parenWVH que leV

annéeV paireVH leV premièreV moiWiéV TeV vacanceV revienTronW à Wel parenW eW que leV annéeV

le parWage TeV congéV Te noël. - COMMENT SANCTIONNE-T-ON LE PARENT YUI NE REMET PAS L'ENFANT AU PARENT AYANT LE

DROIT DE VENIR LE CHERCHER ?

Ce parent est passible de poursuites pĠnales pour le dĠlit de non reprĠsentation d'enfant.

La loi prévoiW que " le fait de refuser indument de représenter un enfant mineur à la personne qui a le

droit de le rĠclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ͩ (il s'agit de peines madžimales)

Plus les modalitĠs de remise de l'enfant sont précisées de manière détaillée à ce jugement, plus il sera

aiVé Te conVWaWer le TéliW Te non repréVenWaWion.

Les parents ne peuǀent ajouter, de leur propre ǀolontĠ (sauf s'ils sont d'accord) des conditions dans la

plainte pour non représentation d'enfant.

Si une plainte est dĠposĠe contre lui (documents judiciaires ă l'appui car il faut aǀoir une dĠcision de

ensuite le parquet.

Celui-ci en généralH en caV Te premier TéliWH WranVmeW le ToVVier au Télégué Tu procureurH pour une

méTiaWion pénale.

du dĠlĠguĠ, de classer, soit l'affaire est renvoyée pour être jugée en correctionnelle.

L'affaire peut aussi ġtre directement jugĠe en correctionnelle, grące ă une procĠdure de ͨ citation

Il eVW TemanTé une peine pénale par le parqueW eW une peine civile (Te TommageV eW inWérêWV) par la

partie ciǀile (le parent n'ayant pu aǀoir son enfant). En cas de rĠcidiǀe, en effet, les peines peuǀent ensuite s'alourdir. tout en se heurtant à son opposition ferme. Plus l'enfant sera grand et plus cette opposition sera considĠrĠe comme une raison ǀalableY

il eVW éviTenW que leV enfanWV vivenW WrèV mal le faiW que leurV parenWV Ve TécUirenW TevanW le Wribunal

raison de quiproquos (liés à des mésententes bien sûr) et de mauvaiVeV inWerpréWaWionV Te la lecWure

de la dĠcision de justice, faites de bonne ou de mauǀaise foi d'ailleurs. que de procéder à des dépôts de plainte intempestifs.

pouǀoir continuer leur conflit, aprğs la fin d'une procĠdure de diǀorce difficile par edžemple.

Si l'un ne remplit pas son obligation, l'autre estime pouǀoir faire de mġme. PireH cerWainV parenWV ne TemanTenW paV Te penVionV pour ne paV avoir à mainWenir un lien enWre

Pourtant en droit, ces deudž obligations sont de nature tout ă fait diffĠrente et ne dĠpendent pas l'une

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