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16 mar 2010 · Recueil des actes administratifs n°11 du 16 mars 2010 VU l'arrêté n° 532 du 22 novembre 1971, portant rattachement des 77 430 Champagne Sur Seine sociales de Seine-et-Marne transférés à la région d'Île de France au Le présent agrément est valable du 10 mars 2010 jusqu'au 9 mars 2015



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17 jan 2002 · espérons une décision de notre juge suprême d'ici un à dix-huit mois, encore que patrimoine, pourtant revus par le législateur en 2015 pour échapper aux avait été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Il demandait également qu'il soit enjoint à la Région Bourgogne



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1 déc 2020 · Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2020 1 énergétique de l' habitat (SPPEH) lancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 18 novembre 2020 en vertu de la délégation de principe accordée par investissements (PPI) 2015-2020, était évalué à 104,53 M€ TTC champagne au mont



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des arrêtés de délégation au recueil des actes seraient contestés, à compter du 16 novembre 2011, par le de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, 6, 04 Champagne- Ardenne 4,82 6,84 Corse 9,69 13,69 Franche- Comté b octies Les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services



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7 déc 2016 · (3) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Début novembre, emmenés par le Sénateur de Paris Pierre Charon, nos côté de l'État, que ce soit à la préfecture de région ou à la préfecture de police, personnalité morale, leur permet d'accomplir certains actes



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10 jan 2014 · Deux nouvelles compétences reconnues à la région général des collectivités territoriales) : Dématérialisation du recueil des actes



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24 jan 2017 · Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, affecté à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au département du Var et à la d'avance ainsi que le décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture 220 octies (V)

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