Les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation » LES NORMES
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[PDF] LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES, DTU, ET AVIS
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22 jui 2013 · Afnor, Vormes en ligne pour: VIM SAS le 20/06/2013 à 17:29 NF DTU 68 3:2013- 06 ISSN 0335-3931 norme française NF DTU 68 3 P1-1-1
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Roger CadierguesMémoCad mA02.e
LES LOIS
ETRÈGLEMENTSRoger CadierguesMémoCad nR02.aLES NORMES,DTU, ETAVIS TECHNIQUES
SOMMAIRE
nR02.1. Le statut juridique des normes nR02.2. Le référencement des normes nR02.3. Les DTU et les normes DTU nR02.4. Les DTU actuels nR02.5 nR02.6. Les normes essentiellesLa loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et
d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration "toute reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».
nR02.1. LE STATUT JURIDIQUE DES NORMES